AFFAIRES PIOLLE : JUSQU’À 15 ANS de PRISON POUR FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE

La fête est déjà gâchée et le mandat s’achève dans un bruit de casseroles. Le célèbre avocat du barreau grenoblois, Me Bernard Boulloud, a confirmé à la presse le dépôt de deux plaintes avec constitution de partie civile au nom de deux grenobloises “pour favoritisme, faux et usage de faux en écriture publique, détournement de fonds publics et abus de confiance.”

LE MARCHÉ DES TUILES ET DE LA BANQUE ILLÉGAUX

La plainte dont nous avons pu prendre connaissance est extrêmement argumentée sur la base du jugement de la Chambre Régionale des Comptes qui a jugé illégal l’attribution du marché de la fête des Tuiles à l’association ” Fusée”, amie de Piolle, et l’acquisition du siège du Crédit Agricole rue Paul Claudel.

PAS DE MISE EN CONCURRENCE

Le juge des comptes à en effet rappelé que “l’appel à idées” (!) «  ne constitue pas une procédure de publicité et de mise en concurrence au sens du Code des marchés publics ».

UN MARCHÉ ACCORDE AUX AMIS…

C’est en effet sur cette base qu’Eric Piolle avait accordé le marché de la fête des Tuiles à ses amis, prétendant ensuite ne pas les connaitre !

… QUI ONT COLLÉ SES AFFICHES

Me Boulloud a beau jeu d’énumérer tous les éléments connus de ce dossier sulfureux qui éclaire particulièrement le fonctionnement du système des Rouge/Verts grenoblois : “l’association a participé activement à l’élection de Monsieur le maire Éric PIOLLE lors des élections municipales de 2014. À titre d’exemple, Monsieur Pascal AUCLAIR -co-directeur de l’association- faisait partie du comité de soutien de l’actuel maire.” Elle a facturé des collage d’affiches qui figurent dans les comptes de campagne du candidat.

TOUT LE MONDE NE S’APPAUVRIT PAS à GRENOBLE

Les chiffres d’affaire de l’association, antérieures aux faits mis en cause, étaient « sans commune mesure avec celui apporté par ce marché » (7000 euros en 2012, de 34 000 euros en 2013 et de 32 000€ en 2014). Cela est corroboré par le fait qu’elle ne disposait pas de salarié avant l’événement” ajoute Me Boulloud.

Tout le monde ne s’appauvrit pas à Grenoble avec la gestion Piolle !

“LA RELATION DE CONNIVENCE NE PEUT PAS ÊTRE NIÉE”

D’ailleurs en violation de toutes les règles Eric Piolle avait aussi par convention conclu un marché de 2 ans alors qu’il n’en a pas le droit.

Me Boulloud ajoute que “la relation de connivence entre le conseil municipal et l’association ne peut plus être niée. D’autant plus que des agents publics ont tenté d’effacer un devis sur lequel était inscrit les dates de réception, conscients de la gravité des faits qui leurs sont aujourd’hui reprochés.”

Association Fusée : Toujours “l’artistique” et la présentation “bobo” mais les affaires sont les affaires…

LA VIOLATION DES RÉGLES DE CONCURRENCE

Et de conclure qu’Eric Piolle “a attribué un marché public à « l’association fusée », trop important eu égard de ses capacités [avantage injustifié] et en violation des règles de mise en concurrence et de publicité (acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires)”

ACQUISITION DU CRÉDIT AGRICOLE: “ILLÉGALE”

S’agissant de l’acquisition du siège du Crédit Agricole pour 8 M€ auxquels il faut ajouter 4 M€ de travaux de mise en conformité, la Chambre Régionale des Comptes a jugé sans ambigüité l’opération “illégale”.

E.PIOLLE A TRICHÉ SUR LA SURFACE ACQUISE

E.Piolle a triché sur la surface rappelle la plainte de Me Boulloud : “le prix était basé sur une surface totale de 12 043 m2. En réalité, un prestataire extérieur a révélé que seul 10 681 M2 étaient dénombrables. “Précisant” Cela a eu pour conséquence une évaluation du bâtiment à un prix de 10,8 millions d’euros alors que l’estimation exacte représentait un montant de 9,6 millions d’euros.” .

L’acquisition du siège du Crédit Agricole pour 8 M€ + 4 M€ de travaux imprévus s’est effectuée dans des conditions illégale selon la Chambre Régionale des Comptes

UN CADEAU de 1, 2 MILLIONS D’€ A LA BANQUE !

Bref déjà un premier “cadeau” de 1,2 Millions d’€ au banquier par l’ennemi des banques !

Et il n’a pas l’excuse de l’ignorance comme le rappelle la Chambre Régionale des Comptes : « Cette valeur est erronée puisque la surface de 12 043 m2 indiquée dans la saisine du maire ne correspond pas à la réalité, alors même que les échanges internes montrent que cette “problématique” avait été identifiée ».

AUCUN CRÉDIT N’ÉTAIT DISPONIBLE AU BUDGET

La triche est établie. De plus selon Me Boulloud “il existe des irrégularités dans les modalités d’engagement de la dépense. Lors de la conclusion du contrat le 31 décembre 2015 par l’ordonnateur, aucun crédit n’était disponible. Cette opération a donc été financé en méconnaissance de nombreuses règles budgétaires citées par Chambre régionale des comptes dans son rapport”.

IL LOUE IMMÉDIATEMENT A SON VENDEUR

Et ça continue : “Directement après l’achat susvisé, le conseil municipal a curieusement décidé de louer son immeuble à son cocontractant. Ce contrat de location prévoyait une durée de deux années (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017) avec une année supplémentaire optionnelle.

L’analyse des modalités contractuelles jettent le trouble sur la légalité d’un tel contrat tant elles sont désavantageuses pour la ville de Grenoble.

Eric Piolle pendant la campagne électorale inaugurant avec Elisa Martin, Raymond Avrillier, Christine Garnier, Vincent Fristot (tout le clan Verts/Ades) une rue BNPParibas pour “protester contre l’emprise des banques”

LE LOYER MINORÉ DE 800 000 € PAR AN

Effectivement, outre le remboursement à la commune de la taxe foncière, la convention prévoyait un loyer annuel de 300 000 euros par an alors même qu’un expert a estimé la valeur locative de ce bien à 1,1 millions d’euros soit une différence de 800 000 euros au profit de la Société Crédit agricole. En outre, aucun dépôt de garantie n’a été prévu et ce alors même que le locataire disposait de 500 000 euros de biens mobiliers.”

Soit encore sur 2 ans 1, 6 Millions d’€ de cadeau à la banque !

LE FAUX COMMIS EN ÉCRITURE PUBLIQUE …

Me Boulloud rappelle aussi l’article 441-1 du Code pénal selon lequel : « Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

…”PUNI JUSQU’A 15 ANS DE RÉCLUSION CRIMINELLE”

“Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000 euros d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission. »

Le Conseil Municipal (ici C.Bernard, L.Lheureux, A.Back…) a volontairement dissimulé la valeur réelle de l’immeuble acquis.

LE CONSEIL MUNICIPAL A VOLONTAIREMENT DISSIMULÉ

Or dans l’affaire du Crédit Agricole “les éléments matériel et moral de ce délit peuvent être observés puisque le conseil municipal a volontairement dissimulé la réelle valeur de l’immeuble acheté au service de l’État France domaine”.

“UN DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS”

Pour Me Boulloud “Au vu des dissimulations opérées par la Ville, sachant pertinemment l’illégalité de la situation, mais également en raison du déficit économique prévisibles de l’opération, un détournement de fonds publics peut largement être constaté”.

UNE AMENDE DE 1 MILLIONS D’€

Or « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés(…) est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction. »

Eric Piolle accompagnant Yann Mongaburu (mais lui laissant faire le travail…) pour laver la vitrine d’une agence bancaire afin de “nettoyer la finance”… Cette vidéo lamentable a disparu du site de Yann Mongaburu

COUPABLES D’ABUS DE CONFIANCE

Pour lui les élus qui ont conduit ces opérations “se sont rendus coupables d’abus de confiance.” or “Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 1 500 000 euros d’amende lorsque l’abus de confiance est réalisé par un mandataire de justice ou par un officier public ou ministériel”

LES FAITS SONT PUBLICS ÉTABLIS PAR LA CRC

De façon formelle la plainte est déposée contre X mais l’auteur des faits est identifié publiquement puisque les faits sont publics : que ce soit les décisions du Conseil Municipal ou le rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

Le siège de la société dont E.Piolle est actionnaire à Singapour. La société a t elle le Crédit Agricole comme client de ses logiciels dans les paradis fiscaux ?

E.PIOLLE SE CROIT IL A SINGAPOUR ?

Les grenoblois se posent des questions sur une telle accumulation de faits ? Eric Piolle a t il agi comme une sorte d’actionnaire de société à Singapour qui vend ses logiciels de sécurisation financière à des banques sises dans les paradis fiscaux ?

IL PROTESTAIT CONTRE L’EMPRISE DES BANQUES…

A t il oublié qu’aux côtés de Raymond Avrillier pendant la campagne des municipales il inaugurait une rue BNPPARIBAS -certes pas “Crédit Agricole”- pour protester contre … l’emprise des banques.

…LAVAIT UNE VITRINE POUR “NETTOYER LA FINANCE”

A t-il oublié qu’il avait accompagné -pas tout seul- Yann Mongaburu pour sa lamentable opération de lavage d’une vitrine d’une agence bancaire de Grenoble afin de symboliser le “nettoyage de la finance” ?

UN JUGE D’INSTRUCTION NOMMÉ DANS LES 3 MOIS

Déposée le 28 mai dernier alors que l’instruction est en cours depuis mai 2018 sans que rien ne bouge –on imagine s’il s’agissait d’un Maire de droite !– cette nouvelle plainte ouvre le délai de 3 mois pour qu’un juge d’instruction soit nommé si le parquet continue à ne pas avancer. Difficile avec ces dossiers de leur faire connaitre le sort des soupçons de trafic d’influence, classés sans suite par le Procureur.

E.PIOLLE CERNÉ PAR LES AFFAIRES

Au mois de septembre donc, ces affaires qui montrent le vrai visage des donneurs de leçon connaitront leur suite judiciaire inéluctable. On verra alors si “l’arc en ciel” de la gauche appelé par Eric Piolle estimera judicieux de se mettre au garde à vous devant un Maire impopulaire et cerné par les procédures aux risques considérables.

Source notamment : article Fête des Tuiles : de Grenoble à Valence, les drôles de tribulations d’un marché passé sans mise en concurrence | Place Gre’net – Place Gre’net

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