PROCÈS PIOLLE : LE PROCUREUR TENTE DE BLOQUER LA PARTIE CIVILE

Posted On 25 septembre 2022

 

"Être partie civile ce n'est pas un jeu. C'est une place qu'on respecte. Une vraie place. On est victime et on demande réparation. Ou bien on ne vient pas" . Céline Guillet, la Procureur du Parquet National Financier n'a pas caché son mécontentement mardi 20 septembre dans ses réquisitions contre Bernard Laporte (réputé de droite) au procès des affaires dans le Rugby. En effet, la Fédération Française de Rugby qu'il présidait s'est constituée partie civile sans demander de dommages et intérêts. "À quoi bon missionner deux avocats ?" a t-elle encore demandé. 

L. DE CAGNY, PROCUREUR, REFUSE DE COMMUNIQUER LE DOSSIER

Demain à Valence s'ouvre le procès Piolle pour soupçons de favoritisme. Jusqu'à hier, Me Thierry Aldeguer, qui entend se porter partie civile au nom du groupe d'opposition n'avait même pas obtenu la communication du dossier de la part de Laurent de Caigny, le nouveau Procureur de Valence. Si bien que l'avocat Grenoblois a même saisi en urgence son supérieur hiérarchique, Christophe Barret , Procureur Général auprès de la Cour d'Appel, lequel a diplomatiquement répondu vendredi que la communication du dossier était obligatoire "conformément aux dispositions 388-4 du code de procédure pénale". Ce qui n'a rien changé à Valence.

UNE JUSTICE TRÉS ACCOMMODANTE AVEC PIOLLE

Pourtant, seul le tribunal est juge de la recevabilité d'une partie civile, pas le Procureur de la République. Mais dans le procès Piolle tout aura été étrangement fait pour le protéger. Révélée en 2018, l'affaire aura été judiciairement enterrée pour ne pas le gêner avant  les municipales, comme le Procureur Alex Perrin, alors en poste, l'a reconnu. Puis elle a été retardée pour lui permettre d'être désigné candidat à la Présidence de la République ! Enfin fixé officiellement au 1er mars 2022, le procès a ensuite été reporté à cet automne pour ne pas interférer sur les élections législatives !  De plus il n'a pas été mis en examen, car dans la charte des Verts, un Maire mis examen doit démissionner. On a connu, avec les hommes politiques, justice moins accommodante. 

 E. PIOLLE FAIT DESIGNER V.FRISTOT ( Verts/Ades) COMME PARTIE CIVILE

Or, Éric Piolle est exactement dans la situation du procès des affaires du Rugby et de Bernard Laporte : il a fait désigner Vincent Fristot (Verts/Ades), un pilier du système Avrillier qui a transformé la justice en outil politique, comme ... partie civile. Sauf que contrairement à Paris, ça n'émeut pas le Parquet ici.

THIERRY ALDEGUER: "UN PROCÉS INÉQUITABLE, ENTRE COPAINS"

Me Thierry Aldeguer ayant beau jeu d'avertir que dans ce cas "ce serait  un procès inéquitable, entre copains".  Comble du cynisme, Éric Piolle se paie deux avocats par le contribuable grenoblois : le sien et celui de la partie civile !

R. AVRILLIER (Verts/Ades) : "LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS RESPECTÉ" 

En anticipant un refus de constitution de partie civile du tribunal correctionnel de Valence, le Procureur donne le message que tout est bordé et la décision prise. D'ailleurs, le bulletin officiel des Verts/Ades de Raymond Avrillier le confirme ce samedi 23 septembre : circulez, il n'y a rien à voir. "La Fête des Tuiles a été organisée en respectant le code des marchés publics" écrit il sans dire un mot de la partie civile et de son brillant représentant qu'est Vincent Fristot. Faut pas exagérer. 

L'EXCLUSIVITÉ à L'ASSOCIATION FUSÉE

Les Verts/Ades reconnaissent très sobrement "qu'un des responsables  de l'association Fusée (Pascal Auclair) avait été membre du comité de soutien de la liste Piolle en 2014" . Mais ils oublient de se rappeler que la plupart des dirigeants de l'association ont été recrutés dès l'élection de Piolle comme chargés de mission et ont peut être participé à la rédaction de ce qui allait devenir leur marché. Un marché de 300 000 € qui avait vocation à devenir aussi récurrent que la fête des Tuiles annuelle... 

UN RENVOI D'ASCENSEUR DE CAMPAGNE ?

Est sorti de la mémoire d'Avrillier et de ses amis le fait que l'association a facturé au compte de campagne d'Eric Piolle du collage d'affiches. La justice n'a absolument pas investigué de savoir si elle avait bien tout facturé afin d'éliminer l'hypothèse que ce marché soit une contrepartie. D'ailleurs Éric Piolle qu'on voit en campagne au siège de l'association a même affirmé ne pas les connaitre. Il est certain que sans partie civile , il n'y pas de risque qu'une quelconque question de ce type soit posée, puisque le Parquet ne se l'est pas posée dans les investigations. 

POUR LA CHAMBRE DES COMPTES C'EST DE L'ÉVÉNEMENTIEL 

Sur le fond les prévenus défendent tous la même thèse : il s'agissait d'une "prestation artistique" qui ne nécessitait pas d'appel d'offres ouvert, ce que prévoit le code des marchés.  En affirmant que cette prestation était de type "événementiel" - il existe des opérateurs nombreux dans l'événementiel qui peuvent être mis en concurrence - les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes n'ont donc rien compris....

 "L'ASSOCIATION FUSÉES N'ÉTAIT PAS SEULE à POUVOIR RÉPONDRE"

"La chambre considère que la prestation ne peut justifier la procédure retenue"  en particulier parce que "l’association Fusées n’était pas la seule à pouvoir répondre au besoin de la commune, puisque qu’elle ne disposait pas encore du « spectacle » ou de la « prestation artistique » en cause." Quand on vous dit que ces magistrats sont des nuls. Le Tribunal Correctionnel de Valence va remettre de l'ordre.

PAS D'INVESTIGATION SUR L'ÉVENTUEL FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE

On comprend que les fonctionnaires municipaux de l'époque, prévenus, défendent ce point de vue. Paul Coste, Carmen Godet et François Langlois, ex Directeur Général des services. Ils annoncent que leur refus de le valider relevait de la forme, s'agissant de délais pas respectés. On se rappelle que dans le dossier existe une tentative d'effacement des dates dans le marché afin de le faire rentrer dans les clous des délais. Ça pourrait s'appeler " faux en écriture publique" passible de la Cour d'Assises, mais le Parquet n'a pas souhaité investiguer.  Seul M. Charles Dubard , qui n'est pas prévenu, a exprimé des réserves sur le marché, ce qui établit bien la vérité du dossier : "Le service des marchés publics, qui effectue un contrôle préalable des procédures de publicité et de mise en concurrence organisées par les services municipaux, a, exceptionnellement, refusé de donner son visa,  la procédure ayant été menée par la direction de la communication" a relevé la Chambre des Comptes dans son rapport. 

E. LECOEUR (Directeur de la Campagne) A DÉCIDÉ QUE C'EST UNE "PRESTATION ARTISTIQUE"

Mais tous reconnaissent que celui qui a décidé que la prestation avait un "caractère artistique" est Erwan Lecoeur, ex directeur de campagne de Piolle qui, à ce titre, connaissait bien l'association "Fusée" et alors Directeur de la Communication qui a pris en charge le dossier. C'est donc lui qui a décidé qu'il fallait se passer d'appel d'offres. La question de savoir s'il l'a décidé tout seul ou sur ordre ne devrait pas lui être posée, lui qui comparait pourtant demain aux côtés d'Eric Piolle et de Pascal Auclair de l'association Fusée.

CHRISTIAN COIGNÉ : DEUX ANS D'INÉGIBILITÉ POUR RIEN

Quelle que soit l'entrée dans ce dossier, on mesure le "deux poids deux mesures".  Christian Coigné, Maire (centre-droit) de Sassenage a été condamné  -il a fait appel- à deux ans d'inéligibilité et 2000 € d'amendes pour avoir signé à la place de son adjointe au Maire absente, le renouvellement du logement d'urgence de sa fille, tout a fait légalement octroyé. Dans le délit de favoritisme, le quantum des peines est le même (30 000 € d'amendes à deux ans d’emprisonnement ) ainsi que des peines complémentaires d'inéligibilité. 

4 ANS APRES LES FAITS TOUT LE SYSTÈME JUDICIAIRE ERGOTE 

Alors, 4 ans après la révélation des faits reconnus par tous les juristes, tout le système judiciaire ergote sur la question de la prestation "artistique" ou non, de la fête des Tuiles accordée par Piolle à ses amis de campagne électorale ! Un marché de 300 000 € renouvelables. Et veille à bien circonscrire l'incendie (écartant le faux en écriture publique) comme à chercher à éloigner tout regard d'une partie civile qui viendrait perturber le bon déroulement. 

Il y bien quelque chose de pourri dans notre démocratie.