« L’ÉCLAIREUR » et les AFFAIRES PIOLLE : L’IMPUNITÉ JUSQU’OU ?
Si les journalistes se mettent à faire leur travail avant la primaire, pas certain que le Grand Timonier n’aille très loin. Sous le titre évocateur "les dessous (de table) de Grenoble" Patricia Cerinsek ouvre les dossiers de «L’Eclaireur Rhône-Alpes », la nouvelle Lettre d’informations exclusives qui vient d'être lancée, par une série de reportages sur les affaires Piolle.
Visiblement le média n’est pas entravé par le poids des banques et de la publicité… Le prochain épisode s’intitule d’ailleurs : « “Eric Piolle, le bonimenteur convaincu”. C’est dire.
1, 2 MILLIONS D'€ VERSÉS INDUMENTS à UNE BANQUE
Le premier volet rappelle une « nouvelle procédure judiciaire visant le maire de Grenoble Eric Piolle, candidat à la primaire écologiste, déjà mis en garde à vue en juin dans une autre affaire (….). Un dossier (très) documenté alimenté par de multiples plaintes et signalements depuis 2015 et confirmé par la chambre régionale des comptes dans son audit en 2018. Une sombre histoire de dessous de table de plus de 1,2 million d’euros versé à une banque. Et d’une justice qui a pendant longtemps refusé de se saisir de l’affaire. »
LE MAGISTRAT QUI A OUVERT A ETE MUTÉ...
Et "L’éclaireur Rhône-Alpes" de détailler : "En février 2021, le parquet a finalement ouvert une enquête préliminaire sur les conditions du rachat par la Ville de Grenoble du siège du Crédit agricole Sud Rhône-Alpes. Six mois plus tard, c’est un nouveau magistrat, François Touret de Coucy, qui s’apprête à reprendre le dossier à la suite d’Olivier Nagabbo, le procureur adjoint promu avocat général à la cour d’appel de Lyon. Dossier classé en 2019, rouvert en 2021."
E.VAILLANT : L'ACQUISITION N'EST PAS IRRÉGULIERE !
"Reprendre ? Parce que le dossier avait été classé sans suite fin 2019 par le parquet de Grenoble, le procureur de la République Eric Vaillant estimant que les conditions « n’étaient pas apparues irrégulières » contrairement à ce qui est stipulé au délibéré de la Chambre régionale des comptes."
LE JEU DE CHAISES MUSICALES POUR ENTERRER ENCORE ?
Olivier Nagabbo a-t-il été « promu » pour avoir ouvert le dossier qu’Eric Vaillant son Procureur avait classé plus vite que son ombre ? François Touret de Coucy a t -il été nommé à sa place pour enterrer définitivement le dossier ?
La journaliste confirme en tout cas ce que nous avons souvent mentionné ici, la mansuétude -pour ne pas dire plus- d’Eric Vaillant, procureur de la République à l’égard de Piolle.
L'ENQUÊTE EST RÉOUVERTE POUR DU BEURRE ?
Elle raconte : « Nous avions considéré qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments justifiant une enquête », confirme Eric Vaillant. Mais, depuis, des éléments nouveaux ont d’après nos informations justifié de rouvrir un dossier mettant en cause le maire de l’alors plus grande ville écologiste de France et l’une des banques les plus puissantes de l’Hexagone et listée au top 10 mondial. Et une banque bien placée. La Caisse Régionale du Crédit Agricole siège depuis 2019 au conseil de juridiction de la cour d’appel de Grenoble, « lieu d’échanges et de communication entre la juridiction et la cité » née de la loi de la de modernisation de la justice. »
LA BANQUE SIÈGE AU CONSEIL DE LA COUR D'APPEL
La révélation de ce conflit d’intérêt évident est une bombe ajoutée à la présence de nombreux protagonistes dans la même société philosophique dont beaucoup de magistrats sont des habitués.
8 MILLIONS D'€ POUR UN BATIMENT OCCUPÉ ...
D’autant que Patricia Cerinsek enfonce le clou : "L’affaire paraissait pourtant cousue de fil blanc à lire le rapport de la chambre régionale des comptes. On est fin 2015. La Ville a fait l’acquisition du bâtiment et du terrain où siège le Crédit agricole Sud Rhône Alpes. Objectif affiché : rationaliser son foncier et, ce faisant, faire des économies. Pour ce faire, la Ville débourse 8 millions d’euros."
ELLE LOUE LE BATIMENT ACHETÉ à SON PROPRIÉTAIRE!
"Mais elle acquiert un bâtiment dont elle ne pourra pas bénéficier avant plusieurs années. Pas avant 2019 en fait et le déménagement de la banque vers son nouveau siège, flambant neuf, construit par Eiffage au nord de la ville, sur la Presqu’île scientifique. La ville reloue le jour même de l’achat devant les mêmes notaires le bâtiment acheté au Crédit agricole, moyennant 300 000 euros de loyer annuel."
LES SERVICES ÉVALUAIENT LE BATIMENT à 5 MILLIONS D'€
"Un prix ou plutôt des prix d’amis. Car 8 millions d’euros, c’est cher payé. Dans son rapport, la CRC souligne que les services municipaux évaluaient la valeur du bien à 5 millions d’euros. Le Crédit agricole en réclamait plus de 10 millions."
UN LOYER 4 FOIS MOINS ÉLEVÉ QUE LE MARCHÉ
"A l’inverse, 300 000 euros de loyer annuel, c’est au bas mot quatre fois moins que le prix du marché pour 12 000 mètres carré de bureaux équipés, meublés, avec un restaurant d’entreprise et 200 places de parking."
"Vingt-cinq euros le mètre carré correspond à un loyer d’entrepôt, soit des locaux pas chauffés, voire dégradés », soulignait à l’époque un expert immobilier contacté."
UNE FACTURE DE TRAVAUX MULTIPLIÉE PAR 3
"De fait, le bâtiment est vétuste. « Chaud l’été, froid l’hiver ». Une évaluation réalisée par les services municipaux en 2016 avait estimé le coût des travaux de mise en conformité entre 1,4 et 1,9 millions d’euros. Deux ans plus tard, la facture avait été multipliée par trois."
LA VILLE A PERDU 6, 7 MILLIONS d'€ DANS L'OPÉRATION
"La Ville de Grenoble comptait faire une opération blanche grâce aux économies générées par le regroupement de ses services. Pour la CRC, la note est autrement salée. Mais pas pour tout le monde. Si la Ville a perdu 6,7 millions d’euros dans l’opération, la banque faisait, elle, l’économie d’au moins 1,6 millions d’euros."
ACQUISITION IRRÉGULIERE POUR LES MAGISTRATS FINANCIER
"Simple équation financière ? Pas vraiment. Pour les magistrats, les conditions d’acquisition et de financement du siège de la banque sont non seulement «critiquables » mais également "irrégulières".
LA COMMUNE NE POUVAIT PAS ACCORDER DE RABAIS
« La commune ne pouvait louer le bien très en dessous de la valeur locative, soulignent les magistrats dans leur rapport. Ne pas appliquer un prix de location correspondant à la valeur locative reconnue de l’immeuble revient à attribuer un avantage concurrentiel indu à l’entreprise preneuse. La location de biens immobiliers d’une commune est, en outre, encadrée par l’article L. 1511-3 du CGCT, qui considère les rabais sur les locations comme une aide économique : la commune ne pouvait légalement accorder à la société de rabais sur le prix de location ».
UN COÛT D'ACQUISITION RÉEL DE 9, 2 MILLIONS D'€
Et "le niveau du loyer a été décidé en prenant en considération la baisse du prix d’acquisition. La commune a ainsi consenti à diminuer le prix de location, alors qu’elle connaissait le prix du marché, afin d’obtenir une baisse du prix d’acquisition, ce qui signifie que le coût d’acquisition effectif (prix d’acquisition et baisse de loyer consentie) est plus important que le prix affiché. Ce coût d’acquisition est ainsi à minima de 9,2 M€ contre 8 M€ affichés."
UNE ACQUISITION FAITE AVEC DE LA CAVALERIE...
"Cette procédure est irrégulière puisqu’elle conduit à contracter dépenses et recettes et qu’elle a pour effet de masquer le prix réel d’acquisition."
"La CRC ne pointe pas seulement des décisions prises rapidement, de manière peu transparente, à la demande de la banque et à des conditions peu avantageuses pour la collectivité. Mais aussi une « méconnaissance des règles budgétaires ». Car l’acquisition effectuée en 2015 a été inscrite au budget 2016."
... REPORTÉE APRÈS LES MUNICIPALES
"Pour régler la facture, la Ville n’a pas ménagé ses efforts Et a emprunté 5,53 millions d’euros en même temps qu’elle mettait en œuvre un plan d’économie de 14 millions d’euros, taillant dans les services publics. Un emprunt contracté au taux de 1,29 % sur 25 ans, et dont le remboursement a été différé."
« En conséquence, la situation financière de la commune s’améliore de manière artificielle en 2017 et 2018 et pour une partie de 2019 du fait de ces ressources dont la charge afférente a été reportée », note la CRC. De bon augure avant les municipales. »
UNE PERQUISITION à L'AUTOMNE 2019
Le détail de ces manquements énumérés est accablant pour la municipalité. Révélés en 2018 ils n’ont fait l’objet d’aucune investigation sérieuse, sinon une perquisition à l’hôtel de ville à l’automne 2019 pour se saisir de documents que la Chambre Régionale des Comptes possédait déjà…
N'Y AVAIT-IL PAS DE QUOI POURSUIVRE PÉNALEMENT ?
"Pourquoi la Ville de Grenoble a-t-elle acheté le bâtiment au-dessus de sa valeur pour le louer en dessous ? Pourquoi avoir masqué le prix réel d’acquisition ?" demande Patricia Cerinsek ; « Dans sa réponse aux magistrats, la Ville invoque un calcul à plus long terme, mais aussi des erreurs et oublis.. Ce rapport, qui n’a du reste pas fait l’objet d’un signalement, la justice n’y a jusque-là pas vraiment trouvé d’intérêt. N’y avait-il pas de quoi poursuivre pénalement ? Les plaintes d’un collectif d’habitants -le groupe d’analyse métropolitain (Gam)- déposées au parquet national financier et au parquet de Grenoble ont ainsi été classées sans suite. Ce sont pourtant les signalements du Gam qui ont alimenté le rapport de la CRC. Même sort pour les plaintes de deux Grenobloises qui s’étaient elles aussi constituées partie civile, jugées irrecevables. »
LE PARQUET GARDE LE DOSSIER DANS SES MAINS
« Aucun juge d’instruction n’a donc été nommé. Aujourd’hui rouvert, le dossier reste entre les mains du parquet dont l’indépendance tient lieu de promesse politique depuis belle lurette. L’indépendance du parquet, c’est du reste un des engagements d’Eric Piolle candidat à la primaire s’il est élu.
"LE DOSSIER EST TOUT SAUF TRANSPARENT"
"C’est peu dire que le dossier est tout sauf transparent. « Tout le problème de l’enquête préliminaire, c’est que cela reste vague. Les parties n’ont pas accès au dossier. L’objectif de la constitution de partie civile, et donc de la nomination d’un juge d’instruction, était d’y avoir accès », souligne Me Aldeguer, l’avocat d’Alain Carignon."
LE TRIBUNAL REFUSE LA PARTIE CIVILE
"L’ex-maire de Grenoble, aujourd’hui conseiller municipal d’opposition, avait demandé à se constituer partie civile au nom de la commune. Sans succès, sa demande avait été rejetée par le tribunal administratif. Avant d’être finalement entendu en mai dernier par la police judiciaire de Grenoble. Puis de porter plainte dans la foulée à son tour."
FAVORITISME, DÉTOURNEMENT de FONDS, FAUX....
"Les incriminations sont lourdes. Favoritisme, détournement de fonds publics, abus de confiance sont invoqués. Mais aussi le faux et usage de faux en écriture publique passible, lui, de la cour d’assises. Pour Eric Piolle comme pour les notaires ayant authentifié les actes. » rappelle encore la journaliste qui a visiblement enquêté sérieusement."
ÉRIC PIOLLE EST TENU INFORMÉ PAR LES MAGISTRATS
Elle ajoute même que « le maire test tenu particulièrement informé des différentes étapes qui ont jalonné la procédure. Un de ses adjoints, Vincent Fristot, a spécialement été désigné pour suivre le dossier. Copie fut transmise en octobre 2019 à Eric Piolle du courrier de réponse du procureur aux deux Grenobloises qui s’enquéraient du destin de leur plainte. »
UNE MAGISTRATURE INSTRUMENTALISÉE ou ASSERVIE
Il se confirme qu’Eric Piolle bénéficie d’un statut privilégié, qu’il n’est pas un justiciable comme les autres dans la continuité d’une magistrature qui a été historiquement instrumentalisée par Raymond Avrillier et ses amis ou idéologiquement asservie, grâce à ses fortes ramifications internes (Raphaël Grandfils, Jean-Pierre Dages-Desgranges…), un Procureur Adjoint ayant même participé publiquement à la campagne de Piolle en 2014.
DES MAGISTRATS VEULENT CACHER L'IRRÉGULARITE DÉNONCÉE PAR LA CRC
Selon Patricia Cerinsek le « courrier faisait état de la position du procureur financier de la CRC. Pour qui « les conditions de rachat du siège n’étaient pas apparues irrégulières ». La journaliste s’étonnant : « Pourquoi s’enquérir de l’avis du procureur financier de la CRC alors que la chambre régionale des comptes avait clairement souligné les irrégularités de l’opération ? Et pourquoi surtout cet avis, en apparente contradiction avec le rapport de la CRC ? »
Il y a bien quelque chose de pourri dans le système judiciaire grenoblois.
"ON N'A GUÈRE ENTENDU R.AVRILLIER, ANTICOR..."
Cette confusion grave des sentiments est encore soulignée : « On n’a guère entendu Raymond Avriller, le tombeur d’Alain Carignon et proche d’Eric Piolle. Rencontré il y a plusieurs mois, le lanceur d’alerte ne s’avançait pas. Silence aussi du côté d’Anticor pourtant informée dès le début, qui n’a pas bougé sur les dossiers mettant en cause Eric Piolle. A l’exception d’un maigre signalement concernant la fête des tuiles effectué par l’antenne lyonnaise de l’association au préfet de région. »
LES AFFAIRES NE SONT BONNES QU'A GAUCHE ET CHEZ LES VERTS
Le "détecteur de faille" est aveuglé par ce trou béant des affaires Piolle et démontre avec éclat que tous ses discours sur la transparence et la probité n’étaient que l’habillage d’opérations politiques au service de la gauche extrême. L’officine Anticor qui manifestait même à Grenoble pour que François Fillon "rende l'argent" des costumes est elle aussi déconsidérée. Elle n'a pas levé le petit doigt sur le dossier banque, ni sur les subventions perçues par la société de Piolle avant d'être transférées à Singapour !
C. COIGNÉ (UDI) INÉGIBILITÉ POUR FAUTE DE FORME
« L’éclaireur » note aussi par comparaison que « l’enquête visant le maire de Sassenage Christian Coigné (ex-UDI) a finalement été condamné à deux ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt » alors qu’il s’agissait d’un simple problème de forme. Son Premier Adjoint aurait signé le document incriminé, il n’y aurait pas de condamnation.
Y.MONGABURU (Verts/Ades) : CLASSEMENT POUR LE SOUPCON de TRAFIC D'INFLUENCE
En parallèle, un élu comme Yann Mongaburu (Verts/Ades) a bénéficié d’un classement sans suite dans un soupçon de trafic d’influence qui mêlait un élu de la majorité municipale Piollesque et sa société. Pourtant tous les échanges de mails étaient sur la table. La journaliste aurait pu citer aussi la mansuétude judiciaire dont Jean-Paul Trovero, Maire (PCF) de Fontaine a bénéficié après la gabegie de fonds publics au détriment des Fontainois, révélée par la Chambre des Comptes. Il préside maintenant le groupe communiste à la Métro...
AUCUN ÉLU INQUIÉTÉ DANS LES DOSSIERS ALPEXPO
Bref, le camp auquel vous appartenez et la hiérarchie dans ce camp détermine clairement les conséquences judiciaires de vos actes.
D’ailleurs "En février 2019, une enquête préliminaire a été ouverte concernant la gestion d’Alpexpo, le palais des expositions et centre de congrès. Il aura fallu plusieurs signalements et alertes et deux rapports accablants de la chambre régionale des comptes sur la gabegie financière, 36 millions d’euros de capital social évaporés. Pas plus les directeurs nommément mis en cause par la CRC que les nombreux élus siégeant au conseil d’administration sous les différentes mandatures et qui ont cautionné le système, n’ont pour l’heure été inquiétés."
L'AFFAIRE DES MARCHÉS AUX AMIS D'ÉRIC PIOLLE DÉPAYSÉE à VALENCE...
"Quant au dossier de la Fête des tuiles où la Ville de Grenoble est soupçonnée d’avoir favorisé une association soutien de campagne d’Éric Piolle en 2014 dans l’attribution de marchés public, l’affaire a été dépaysée à Valence."
... DEPUIS 3 ANS TOUJOURS RIEN
"Plus de trois ans après l’ouverture de l’enquête préliminaire, le dossier se presse lentement. Eric Piolle a été placé en garde à vue en juin dernier. Une fois les municipales passées, avec la volonté délibérée, à tort ou à raison, de ne pas interférer avec le calendrier politique, comme le soulignait Le Dauphiné libéré. Et, pour l’heure, pas de mise en examen en vue…"
Pas belle la vie ? Jusqu’à quand cette injustice et ces impunités vont-elles perdurer ?