MÉTROPOLE : LA HAUSSE D’IMPÔTS POUR LE PROCHAIN MANDAT ?

Posted On 2 août 2023

De plus en plus contrainte comme à Grenoble, la Métropole creuse la dette et ouvre la porte aux augmentations d'impôts. 

LA MÉTROPOLE DÉJÀ SURENDETTÉE...

La situation actuelle n'est guère reluisante : avec le budget 2023, c'est une dette de 800 millions d'euros et une capacité de désendettement à 12 ans que se traine la Métro. Un véritable boulet qui finira par se payer par les générations futures et grèvera les capacités d'investissement de la collectivité tant qu'on ne sortira pas du cercle infernal de l'emprunt. 

... COMME LE SMMAG, HÉRITAGE DE PIOLLE / MONGABURU

Et une dette peut en cacher une autre. Derrière celle de la métro, il y a celle du SMMAG (le syndicat des mobilités). Quand il était géré par Yann Mongaburu (EELV), le chouchou d'Eric Piolle, il a vu sa dette multipliée par 2, la portant à 560 millions d'euros... alors que pas un km de tram supplémentaire n'est sorti de terre et qu'un retard énorme a été pris sur le renouvellement du matériel. Dans de telles conditions, les coups de comm' des Verts pour la 'gratuité' des transports qu'ils avaient promis et jamais fait sont encore plus risibles : à cause d'eux, nous n'avons aucun moyen de financer une telle mesure. 

L'OPPOSITION AVAIT PRÉVENU

Le groupe d'opposition alerte depuis longtemps, fustigeant notamment l'absence de réformes de structures pour réaliser des économies (la masse salariale de la métro a par exemple explosé par rapport aux transferts des communes alors que nous étions censés faire des économies d'échelle !). Au moment du vote du budget métropolitain, il y a quelques mois, Alain Carignon avait dénoncé des choix qui finiraient mal : « ce budget, c’est un budget de fuite en avant. La facilité, c’est d’endetter. Cet endettement s’ajoute à celui de la ville de Grenoble et du SMMAG et finira par peser sur le contribuable. D’autant plus que les investissements proposés sont loin du compte en matière “d’urgence climatique” et de “solidarité”.

PLUS D'1 MILLIARD DE DETTE EN 2030

Pour se financer, la Métropole assume ce qu'elle nomme pudiquement un "recours accru à l'emprunt". Ce qui signifie concrètement "crever les plafonds de la dette". Ainsi, l'actualisation du Plan Pluriannuel d'Investissements 2021-2030 fait ressortir qu'il faudra contractualiser plus de 100 millions d'euros de prêts par an dès cette année... ce qui portera la dette (aujourd'hui à 800 millions) à pas moins d'1,1 milliards d'euros en 2030, et à une épargne nette négative à la fin du mandat actuel. La capacité de désendettement (aujourd'hui à 12 ans) atteindra 15 ans dès 2026 et frôlera les 20 ans en 2030. Tous les indicateurs, déjà au rouge, vont se creuser drastiquement. 

COTISATION DES ENTREPRISES : +11,35 % ?

La Métropole pourrait faire le choix d'augmenter dès l'an prochain la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). La majorité envisage ainsi un scénario de hausse de +11,35%. La cotisation moyenne que payent les entreprises augmenterait alors d'environ 300 euros : comme si elles avaient besoin de ça vue la conjoncture économique et l'inflation qui leur pèse déjà. Ce nouveau matraquage rapporterait 7 millions de recettes par an à la métro... et ne retarderait que d'un an, à 2027, le passage de l'épargne nette en négatif !

UNE AUTRE AUGMENTATION DE LA TAXE FONCIÈRE ?

Comme si ça ne suffisait pas, deux leviers supplémentaires sont envisagés : celui d'une hausse de la taxe foncière sur le bâti (comme à Grenoble où Piolle a imposé +25% dès cette année), et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Ce serait une ponction supplémentaire des ménages (de 1,29% à 2% pour la taxe foncière et de 8,57% à 13,28% pour la taxe d'habitation) pour rapporter des clopinettes à la métropole, 7 millions d'euros par an environ. 

LA DOULOUREUSE AU PROCHAIN MANDAT ?

Nous verrons si la majorité métropolitaine augmente les impôts au cours de ce mandat, Christophe Ferrari ayant déclaré qu'il ne se "l'interdit pas". Mais quoi qu'il en soit, si ce n'est pas pour celui-ci, ce sera très certainement pour le prochain mandat. Et pour tenter d'équilibrer le budget, la douloureuse devrait faire mal tant les ratios de la Métropole, dette en tête, se seront dégradés. Bis repetita après ce qu'il s'est passé à Grenoble cette année. 

L'HÉRÉSIE DU NOUVEAU SIÈGE MÉTROPOLITAIN...

Quand on va être mangé à une telle sauce, on est en droit de se demander quels sont les dépenses de la collectivité qui vont en face. Il y en a une qui est particulièrement symbolique de la gabegie métropolitaine. La construction d'un nouveau siège aujourd'hui estimé à 80 millions d'euros mais qui coutera plus (une réévaluation des coûts est en cours suite à l'inflation), et qui a entrainé environ 20 millions d'euros de dépenses pour des déménagements temporaires des services. Ce choix d'un nouveau bâtiment flambant neuf est une hérésie, à l'heure du télétravail et surtout alors que ville et métropole comptent des milliers de mètres carrés de bâtiments inoccupés et qui pourraient accueillir les agents. 

... COMPARÉ AUX INVESTISSEMENTS ESSENTIELS

Et ces plus de 80 millions pour une lubie d'élus (en fait plus de 100 millions avec les déménagements) sont intéressants à comparer avec d'autres investissements. Ainsi, sur la période 2021/2030, seuls 35 millions d'euros seront investis pour la qualité de l'air, sujet pourtant autrement plus essentiel pour les métropolitains ! Et on est quasiment au même niveau de dépenses que pour les mobilités (125 millions) ou pour la politique de l'habitat (130 millions) : comme si ça n'aurait pas été plus bénéfique de ventiler le montant alloué au nouveau siège à ces politiques publiques majeures, et pour lesquelles nous sommes déjà en retard.

DOMINIQUE SPINI : "NOUS SOMMES ASPHYXIÉS"

Dominique Spini, conseillère municipale et métropolitaine du groupe d'opposition, est intervenue lors du dernier conseil métropolitain à l'occasion de l'actualisation du PPI pour, à nouveau, tirer la sonnette d'alarme : "nous l’avons déjà dénoncé : nous sommes dans la même situation que Grenoble. Asphyxiés par l’absence de réforme. Ces délibérations ne corrigent rien aux problèmes structurels". En vain : la majorité persiste et signe.

L'ADDITION VA ÊTRE DOULOUREUSE

Métropole et ville de Grenoble convergent ensemble vers une même destination : celle d'une addition très salée pour leurs successeurs, qui hériteront de collectivités complètement paralysées. Paralysées par la dette, qui obturera toute capacité d'investissement pour le territoire. Et paralysées par des taux d'imposition record, qui pèseront trop lourdement sur les ménages et entreprises. Des années de lâcheté, de fuite en avant en refusant toute réforme de structures vont se payer comptant. Et ce n'est pas comme si le niveau de service rendu aux Grenoblois et aux métropolitains s'était amélioré dans l'intervalle... bien au contraire.