LA HAUSSE D’IMPÔTS D’ÉRIC PIOLLE ANNULÉE ?

Posted On 5 avril 2023

Le Groupe d'Opposition présidé par Alain Carignon a présenté à la presse son recours contre le budget de la ville de Grenoble. 

LA BATAILLE SE POURSUIT SUR LE TERRAIN JURIDIQUE

Après avoir bataillé jusqu'à 3h du matin lors du conseil municipal, en formulant des propositions alternatives pour éviter une hausse d'impôts historique et un budget qui va dans le mur, le groupe d'opposition (Alain Carignon, Nathalie Béranger, Brigitte Boer, Chérif Boutafa, Nicolas Pinel, Dominique Spini) avait annoncé qu'il utiliserait tous les moyens à sa disposition pour empêcher ce matraquage qui ne résout rien. La bataille se poursuit désormais sur le terrain judiciaire, avec le dépôt de 6 recours (3 référés suspension + 3 recours au fond) par leur avocat, Maitre Thierry Aldeguer. 

A. CARIGNON : "SANS RÉFORME, DANS 3 ANS GRENOBLE SERA À NOUVEAU ASPHYXIÉE"

"La gestion folle d’Eric Piolle a aggravé les dépenses de fonctionnement, aggravé la dette et place pour la deuxième fois dans ses mandats Grenoble au bord de la mise sous tutelle. Jamais Grenoble n’aura bénéficié de recettes exceptionnelles aussi importantes par la vente des bijoux de famille accumulés par des générations de grenoblois et jamais elle n’aura autant augmenté les impôts. Ces recettes permettent seulement de boucler artificiellement le budget de cette année. Sans réformes de structure, sans économies de fonctionnement, les mêmes causes produiront les mêmes effets : dans 3 ans Grenoble sera à nouveau asphyxiée financièrement. En conséquence, à situation exceptionnelle, moyens exceptionnels, nous avons demandé à Me Thierry Aldeguer d’étudier tous les moyens pour stopper cette fuite en avant et de contraindre Eric Piolle à débattre avec les grenoblois et avec nous des réformes dont la ville a besoin pour assurer un meilleur service et économiser l’argent public" a expliqué le Président du Groupe d'Opposition. 

VENTE DE GRENOBLE HABITAT : DÉFAUT D'INFORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Le premier recours déposé par Me Aldeguer au nom de l'opposition concerne la vente de Grenoble Habitat. Cette vente exceptionnelle de 37 millions d'euros prive les Grenoblois d'un outil stratégique pour l'habitat et l'urbanisme, bâti par des générations successives... tout ça pour boucler le budget. La vente a eu lieu dans l'opacité la plus totale : le recours soulève ainsi l'absence d'information préalable des conseillers municipaux (le dossier de vente n'a par exemple pas été communiqué), mais aussi le fait que l'accord de la métropole et du conseil d'administration n'est pas acquis, et que la vente apparait clairement motivée par la seule idée de dégager une recette.

HAUSSE DE LA TAXE FONCIÈRE : RUPTURE D'ÉGALITÉ DEVANT L'IMPÔT

Le deuxième recours concerne la hausse de la taxe foncière elle-même. Pour boucler son budget, Eric Piolle a en effet fait voter une augmentation historique (+25%, +32% avec la revalorisation des bases) qui propulse Grenoble première ville de sa strate pour l'impôt. Le recours rappelle ainsi qu'il existe des plafonds à l'augmentation pour éviter une hausse disproportionnée par rapport au reste des taux pratiqués dans le Département, et dénonce une rupture d’égalité devant les charges publiques et devant l’impôt.

UN BUDGET INSINCÈRE ?

Enfin, un troisième recours conteste la délibération approuvant le budget primitif 2023 elle-même. Les éléments des deux précédents recours, qui impactent forcément le budget dans son ensemble, sont remis sur la table. L'incertitude quant à la recette de Grenoble Habitat rendrait ainsi le budget insincère : il manquerait 37 millions d'euros pour qu'il soit à l'équilibre. Maitre Aldeguer soulève également un manque d'information et des insuffisances du rapport d'orientation budgétaire qui conduisent à interroger la légalité de l'ensemble de la procédure budgétaire.

L'OPPOSITION SOULÈVE TOUS LES MOYENS DE DROIT POSSIBLES

Avec ces trois recours, tous liés l'un à l'autre, l'opposition soulève tous les moyens de droit mobilisables pour tenter d'annuler un budget qui ne répond pas aux problématiques de la ville et des Grenoblois. Le juge devra se prononcer sur l'urgence à agir, dans les semaines à venir, puis sur le fond de chacun des trois dossiers.

UN BUDGET BRICOLÉ DANS LA PANIQUE

Comme l'ont rappelé les élus du groupe d'opposition, aucune des justifications avancées par Eric Piolle pour expliquer la hausse d'impôts ou la vente de Grenoble Habitat ne tiennent la route. Le "bouclier social et climatique" est un artifice bricolé dans l'urgence, pour camoufler l'impasse financière dans laquelle les rouges/verts ont plongé la ville et qui conduit à ce budget. Grenoble sous Piolle manque de deux fois la mise sous tutelle, et crève les plafonds de la dette et de l'impôt : la réalité bêtement comptable est là. Le discours de la majorité est encore plus battu en brèche par les déclarations des 7 élus exclus après avoir fait part de leur scepticisme quant à ce budget : eux qui connaissent parfaitement les rouages internes du système Piolle qualifient ce "bouclier" de « grosse opération de communication au service du maire ». 

L'OPPOSITION EN PREMIÈRE LIGNE POUR TRACER UNE AUTRE VOIE

Le groupe d'opposition a bien précisé qu'il ne dépose pas un recours contre le budget simplement pour déposer un recours. Ce faisant, l'objectif est de pousser Eric Piolle à revoir sa copie et à se saisir de la douzaine de propositions qu'ont formulé Alain Carignon, Nathalie Béranger, Brigitte Boer, Chérif Boutafa, Nicolas Pinel et Dominique Spini lors du conseil municipal : appels d’offres pour l’ancien musée de peinture et le palais des sports, vente du siège du crédit agricole acquis à prix d’or, du 38 d’Alembert et du 106 Rue des Alliés squattés, utilisation des milliers de m2 de locaux vides que comptent la ville et la métro, renoncement à la rénovation de la salle du conseil pour plutôt trouver des solutions de mutualisation avec la métro identification des doublons de services pour rationaliser et mutualiser autant que faire se peut afin réduire les dépenses de fonctionnement et la masse salariale très élevées... 

UN CONSEIL MUNICIPAL À TROIS VITESSES

Car sans ces réformes de structure, le déséquilibre conjoncturel de la ville ne se résorbera pas. Le plus tôt ces solutions seront étudiées et appliquées, le plus tôt Grenoble pourra sortir de l'ornière. Au fond, c'est un conseil municipal à trois vitesses qui se dessine de plus en plus. D'un côté, un système Piolle usé, à bout de souffle, démonétisé aux yeux des Grenoblois et laminé en interne, qui n'incarne plus rien et a échoué sur tous les grands sujets qui comptent pour notre ville. De l'autre, on a d'une part des opposants à cette majorité (certains résistants de la dernière heure) qui se contentent de dénoncer et de pointer ses faiblesses sans dessiner d'alternative concrète. Et d'autre part, le premier groupe d'opposition présidé par Alain Carignon, qui a souvent prêché seul dans le désert pour des sujets sur lesquels il est désormais rejoint par les autres maintenant qu'Eric Piolle est passé de mode, et qui est désormais le seul à avoir le courage de mettre sur la table des solutions pour redresser la ville. Cette saga budgétaire le confirme, ces derniers ont pris une grande longueur d'avance dans la construction du Grenoble de demain : à chacun désormais de prendre ses responsabilités pour ne pas manquer le coche.