GRENOBLE-HABITAT : SURSIS POUR LE BUDGET D’ERIC PIOLLE
Le tribunal administratif a rendu sa décision hier concernant la délibération portant sur la vente des actions de la ville au sein de Grenoble-Habitat.
UN SURSIS POUR ÉRIC PIOLLE
Le référé qui contestait la vente de ces actions a ainsi été écarté. Mais il serait très malvenu de crier victoire pour Eric Piolle tout de suite, car il reste aux juges à statuer sur le fond. Sur ce recours comme sur les autres recours du groupe d'opposition contestant la hausse de taxe foncière et le budget 2023. Ce jugement pourrait intervenir dans plusieurs mois, et d'ici là, le budget voté par la majorité est en sursis : comme la ville de Marseille, on pourrait assister à une annulation près d'un an après.
LE PRÉFET JUGE LA DÉLIBÉRATION "PAS CONFORME"
Cette délibération portant sur la vente des actions est contestée par le groupe d'opposition présidé par Alain Carignon, par l'intermédiaire de son avocat Me Thierry Aldeguer, et par le groupe socialiste. Mais pas seulement, puisque le Préfet de l'Isère, représentant de l'Etat dans le département, rien que ça, a également estimé dans un courrier que la délibération n'est "pas conforme" à la loi après avoir fait jouer son contrôle de légalité.
PLUS DE COMMUNE DANS LE CAPITAL ?
Avec la vente des actions de Grenoble, Grenoble-Habitat passerait du statut de SEM (société d'économie mixte) à celui de SA (société anonyme). Or, selon le courrier du Préfet adressé à Eric Piolle, "cette transformation ne pourra ainsi être engagée que si votre commune ainsi que celle de La Tronche cède la totalité des parts détenues dans l'actionnariat de cette société". Ce qui signifierait concrètement la disparition d'élus locaux au conseil d'administration, et donc l'impossibilité de contrôle de ce que fait la société (de droit privé) à qui le bailleur social serait vendu. Une situation encore plus inquiétante pour les locataires qui seraient intégralement soumis à des intérêts financiers privés.
B. SPINDLER (PS) : "LA QUESTION DES FINANCES AVANT CELLE DU LOGEMENT"
Auprès de France 3, le Maire de La Tronche Bertrand Spindler (PS), qui détient des parts au sein de Grenoble-Habitat et ne souhaite pas les abandonner, ne l'entendait pas de cette oreille : "On a l'impression qu'avec cette décision, la question des finances est passée avant celle du logement social et de la gouvernance locale". Une critique acerbe de la décision du Maire de Grenoble et un désaccord métropolitain de plus sur la question cruciale du logement... alors qu'E. Piolle et B. Spindler siègent (pour l'instant tout du moins) dans la même majorité à la métropole. Ambiance.
C. FERRARI (PS REPENTI) : "PAS DE MAJORITÉ À LA MÉTROPOLE POUR LE VOTER"
Le Président de la Métropole Christophe Ferrari (PS repenti) confirme le rififi. Il regrette de ne pas avoir été associé à ce dossier, lui qui est opposé à la vente. Et alors que des clauses (secrètes) entre l'acheteur (Adestia, filiale de la CDC Habitat) et la ville soumettraient la vente à la condition que la Métro et La Tronche soutienne le projet, il est on ne peut plus clair : "il n'y a pas de majorité politique à la métropole pour le voter". Donc même si les juges ne s'y opposaient pas sur le fond, la vente pourrait être compromise par absence de consensus politique. Eric Piolle est dans un bourbier.
CHAOS JURIDIQUE, POLITIQUE...
Au chaos juridique, avec 3 recours impactant le budget qui attendent d'être examinés au fond, s'ajoute donc une saupoudrée de chaos politique supplémentaire avec un sujet qui aggrave les tensions au sein de la majorité métropolitaine, déjà vivement exacerbées et qui pourraient bien se terminer prochainement par une scission de cette majorité. Comme d'habitude, le groupe Piolle est seul contre tous. « Si t’es souvent seul avec tes problèmes, c’est parce que, souvent, le problème, c’est toi » : simple, basique.
... ET FINANCIER, AVEC 37 MILLIONS SUR LA SELLETTE
À cela s'ajoute évidemment le chaos financier. Le Maire de La Tronche ne dit pas autre chose que le groupe d'opposition d'Alain Carignon : cette vente n'est motivée que par des intérêts purement financiers. Les recettes attendues de la vente sont de 37 millions d'euros (soit quasiment les recettes que permettront la hausse d'impôts, 44 millions !) qui n'ont vocation qu'à équilibrer le budget de Piolle. Si la vente n'avait pas lieu, il faudrait revoir la copie. Et dans une ville contrainte par une dette et un impôt record, les solutions ne sont pas légion : il serait enfin temps qu'Eric Piolle se penche sur les propositions d'économies de l'opposition.
LE FEUILLETON CONTINUE
Le feuilleton est donc loin d'être terminé. Pour Grenoble-Habitat, mais aussi pour le budget dans son ensemble (hausse massive d'impôts comprise) qui repose en grande partie sur cette vente. D'ici là, Eric Piolle a rendez-vous avec le tribunal en appel pour répondre de soupçons de favoritisme dans l'attribution de marchés de la fête des tuiles à une association dont les membres ont participé à sa campagne. Première défaite pour lui : alors qu'il avait demandé le dépaysement de son procès, la cour de Cassation a rejeté son recours et confirmé qu'il serait bien jugé à Grenoble. Rendez-vous les 19 et 20 juin.