ACQUISITION de la BANQUE : E. PIOLLE A AUSSI TRICHÉ SUR LE MONTANT des TRAVAUX

La note s’alourdit pour le contribuable en même temps que le dossier judiciaire. Le site d’information en ligne Place Gre’Net révèle que le montant des travaux de remise en en état du siège du Crédit Agricole ont plus que doublé passant à … 4,3 M € au lieu des 1,9 maxi annoncés lors de l’acquisition.

C’est ce qui ressort des chiffres annoncés lors du débat d’orientation budgétaire car “Si le montant des travaux s’élève à 2 millions d’euros pour l’année 2019, la facture se chiffre pour l’instant, en tout, à 4,3 millions d’euros, entre les travaux de sécurité, à l’accueil, sur les espaces de travail et l’équipement numérique.”

Rappelons qu’Eric Piolle avait justifié par ses anti-phrases coutumières, lui, le pourfendeur des banques, l’acquisition du siège d’une banque pour un montant de 8 M€ par mesure “d’économie” (!).

Depuis lors le jugement de la Chambre des Comptes démontre que la municipalité Piolle avait aussi triché sur tous les plans ! Sur le prix d’acquisition, sur le prix de la location, sur la surface acquise, sur le budget disponible, le tout dans une opacité volontaire à l’égard du conseil municipal informé de rien.

ESTIMÉ à 5 M€, ACQUIS 7,5 M€

“L’analyse de l’opportunité d’acquisition du bâtiment effectuée par les services municipaux, indique que le prix d’acquisition peut être estimé à 5 M€ (soit 400 €/m2), parkings compris” précisent les magistrats qui notent un peu plus loin : “la commune a fait une seconde proposition de 8 M€, dont 7,5 M€ pour le bâti et 0,5 M€ pour le mobilier présent.”

“LA SURFACE UTILE NE CORRESPOND PAS à L’ACTE de VENTE”

De même pour la surface acquise ! L’avis rendu par France Domaine “est basé sur une surface utile de 12 043 m2 de bureaux « en bon état et très bien entretenus »mais “cette valeur est erronée puisque la surface de 12 043 m2 indiquée dans la saisine du maire ne correspond pas à la réalité” .

LES SURFACES SONT 11% INFÉRIEURES à CELLES RETENUES POUR LE PRIX de VENTE

En effet la municipalité elle-même “a fait effectuer un relevé par un prestataire extérieur, la surface «bureau/circulation » est de 10 681 m2 et celle des locaux techniques de 2 192 m2. Si l’on retient ce dernier relevé,  les surfaces sont inférieures de 11 % aux surfaces retenues pour fixer le prix de vente” (!)

“LES DONNÉES FOURNIES AU CONSEIL MUNICIPAL SONT LACUNAIRES”

En parallèle le Conseil Municipal a été tenu soigneusement à l’écart de toute information : “les données de la note de synthèse fournie au conseil municipal sont lacunaires (…)aucune indication n’est donnée sur les services et les bâtiments ni sur les recettes potentielles issues des bâtiments libérés”

LA CHAMBRE DES COMPTES IGNORAIT LE DOUBLEMENT DES DÉPENSES POUR LA MISE AUX NORMES !

Dans son jugement la CRC ignorait alors que les dépenses de mises aux normes seraient le double du budget annoncé. Mais la triche a touché tous les aspects du dossier. La municipalité a acquis le siège en le … louant à ses occupants à un prix inférieur au marché et dans des conditions visiblement dictées par le locataire.

“LE CONSEIL MUNICIPAL N’A PAS ÉTÉ INFORMÉ DU PRIX de la LOCATION”

 “Le conseil municipal a autorisé le même jour le maire à conclure un bail de location avec la société, sans être informé du niveau de loyer convenu. le conseil municipal n’a été informé du prix de la location ni a priori ni a posteriori. Ceci est d’autant plus regrettable que le prix convenu déroge à la valeur locative du bien.” précise la Chambre des Comptes.

LES BIENS MOBILIERS GRATUITEMENT à la DISPOSITION du LOCATAIRE

Le bail, conclu pour deux ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 peut être prolongé d’un an à la demande du preneur. Il est stipulé dans le bail que la prolongation est alors automatique. Aucun dépôt de garantie n’est prévu, alors même que 500 k€ de biens mobiliers restent mis à disposition du locataire. En considérant un amortissement générique sur dix ans, la perte de valeur (pour la ville NDLR) au terme du bail est évaluée de 100 à 150 k€

SUR LES LOYERS LA BANQUE GAGNE 1, 2 M€ AU DÉTRIMENT de la VILLE

“Le loyer annuel convenu dans le bail est de 300 k€. En considérant une valeur de location de 1,1 M€ par an, la différence avec le loyer convenu est de 0,8 M€ au bénéfice de la société.” 

La Chambre déduit de ce bénéfice la taxe foncière remboursée par la société (0,4 M€). Ce qui aboutit tout de même a une recette de 1,2 M€ de perdue par la ville sur 3 ans.  Cadeau à la banque…

“ACCORDER UN AVANTAGE CONCURRENTIEL INDU à L’ENTREPRISE”

Pour la Chambre “la commune ne pouvait louer le bien très en dessous de sa valeur locative. Ne pas appliquer un prix de location correspondant à la valeur locative reconnue de l’immeuble revient à attribuer un avantage concurrentiel indu à l’entreprise preneuse”

“UNE PROCÉDURE IRRÉGULIÈRE POUR MASQUER LE PRIX RÉEL D’ACQUISITION”

En effet “La commune a ainsi consenti à diminuer le prix de location, alors qu’elle connaissait le prix du marché, afin d’obtenir une baisse du prix d’acquisition, ce qui signifie que le coût d’acquisition effectif (prix d’acquisition et baisse de loyer consentie) est plus important que le prix affiché.”

“Cette procédure est irrégulière puisqu’elle conduit à contracter dépenses et recettes et qu’elle a pour effet de masquer le prix réel d’acquisition”

UN MANQUEMENT IMPORTANT, E.PIOLLE ALLANT AU-DELÀ de L’AUTORISATION DONNÉE...”

Enfin, cerise sur la gâteau “cette acquisition n’a été prévue ni au budget primitif 2015 ni dans les décisions budgétaires modificatives. La signature de l’acte par l’ordonnateur, le 31 décembre 2015, a ainsi constitué un engagement ferme et irrévocable, alors qu’aucun crédit n’était disponible pour ce faire. La méconnaissance des règles budgétaires constitue un manquement important, l’ordonnateur (E.Piolle) allant au-delà de l’autorisation donnée par l’assemblée délibérante.”

CE DISPOSITIF REPORTE LA CHARGE du REMBOURSEMENT SUR LES EXERCICES FUTURS”

Mais ce n’est pas tout. Même avec l’emprunt pour financer l’acquisition Eric Piolle a triché. En effet “l’emprunt conclu en 2016 est au taux fixe de 1,29 %, amorti sur une durée de 25 ans, avec une première échéance d’amortissement du capital différé en avril 2019. Cependant, les charges d’intérêt courent sur toute la durée de l’emprunt dès avril 2017. Elles sont actuellement de 70 000 €. Pendant les deux ou trois années de location du bien, la commune paie donc des charges d’intérêt importantes car le capital restant dû ne diminue pas, ce qui n’est pas satisfaisant. Ce dispositif reporte la charge du remboursement du capital sur les exercices futurs.”

LA SITUATION FINANCIÈRE de la COMMUNE S’AMÉLIORE de MANIÈRE ARTIFICIELLE”

Ajoutant “En conséquence, la situation financière de la commune s’améliore de manière artificielle en 2017 et 2018 et pour une partie de 2019, du fait de cette ressource dont la charge afférente a été reportée.”

On retrouve dans l’opération la tactique de la municipalité Rouge/Verts qui consiste à se donner des marges de manoeuvre électorales, reportant les charges sur les suivantes.

“LE BILAN PRÉVISIONNEL de L’OPÉRATION SE DÉGRADE

Mais  même le château de cartes de l’économie grâce au regroupements de services s’écroule selon les magistrats : “La comparaison entre le bilan prévisionnel de l’opération effectué en décembre 2014 et le bilan actualisé en février 2018 par l’ordonnateur montre que le bilan financier prévisionnel de l’opération se dégrade, du fait du prix d’acquisition du bâtiment retenu, des recettes de loyer très inférieures à celles envisagées, et des travaux d’aménagement substantiellement revus à la hausse.”

Ce jugement intervenant avant les nouveaux chiffres relevés par Place Gre’Net sur les travaux. Dés le départ le Groupe d’Analyse Métropolitain (GAM) avait dénoncé l’opération tandis que “l’opposition officielle”  comme à son habitude a tout laissé passer, n’intentant aucun recours, même pas pour défaut d’information du conseil municipal !

LES RECETTES NE PARVIENNENT PLUS à ÉQUILIBRER L’OPÉRATION

Pour la CRC au final   “le solde prévisionnel de l’opération avant cession des locaux libérés est ainsi un déficit élevé pour la commune, alors qu’il était projeté qu’il ne soit que faiblement négatif. Les recettes prévisionnelles de cessions ne parviennent plus à équilibrer l’opération, qui initialement devait être très positives”

“LES CONDITIONS DE LOCATION SONT IRRÉGULIÈRES”

Concluant que “les conditions financières de location négociées bien en deçà du prix du marché sont irrégulières”.

Au vu de cette avalanche d’irrégularités on voit mal que le parquet ne se saisisse pas de ces manquements graves et répétés à la probité. Les nouveaux éléments sur le coût des mises en conformité ne vont pas colorer favorablement le dossier .

LES DÉTECTEURS DE FAILLES ONT DISPARU

NB Afin de bien marquer le cynisme de cette municipalité rappelons que R.Avrillier et V.Comparat ( Verts/Ades) sacrés “détecteurs de failles”  (!) en sont les parrains et donnent des leçons. Ajoutons que l’un des buts de cet investissement colossal est de fermer le seul siège qui demeurait encore à Villeneuve, installé par la municipalité Carignon, celui du CCAS…

NB Ajoutons enfin que leur silence s’aoute à celui de Transparency International auquel la municipalité vient d’adhérer en grandes pompes. Citons enfinl’inénarrable Thierry Labeille responsable d’Anticor, Fabienne Mahrez pour Alternatiba et Attac qui a tenu ses “universités rebelles” à Grenoble. Totalement décrédibilisés par ces affaires.

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