MARCHÉ des TUILES : MÊME UNE « TENTATIVE D’EFFACEMENT des DATES » (!)

Posted On 12 octobre 2018

Prise les doigts dans le pot de confiture dans le dossier des marchés accordés aux amis sans mise en concurrence la municipalité Piolle a essayé d'effacer les traces administratives de son forfait. Malheureusement en droit ça peut s'appeler faux en écriture publique... "CETTE MANOEUVRE A PERMIS DE NE PAS FAIRE FIGURER des DATES INCOHÉRENTES" Dans son rapport, la Chambre Régionale des Comptes achève en effet de faire tomber le château de cartes: "le règlement de consultation prévoyait une date limite de remise des offres le 4 avril 2016, tandis que le devis de la société a été reçu en mairie à une date ultérieure (le 8 ou le 11 avril selon les deux tampons de la mairie). Ce devis, signé par le directeur général des services et donc valant contrat, a fait l’objet d’une tentative d’effacement des dates de réception. Cette manoeuvre a permis de ne pas faire figurer de dates incohérentes dans le document archivé" QUEL ÉLU A MANIÉ LES PRODUITS POUR EFFACER LES DATES ? Quel élu a manié les produits pour (mal) effacer les dates ? On voit mal que cette question ne soit pas soulevée dans l'instruction judiciaire. Une vraie fête des tuiles pour Eric Piolle, le chantre de l'honnêteté et de la transparence. Pas certain que ce fait supplémentaire n'améliore son dossier qui fait l'objet d'une ouverture d'enquête. Avec la fête des Tuiles nos Rouge/Verts Grenoblois se sont rués dans la distribution aux copains comme s'ils étaient propriétaires des deniers publics. Le rapport détaillé est accablant : "AUCUNE PROCÉDURE de PUBLICITÉ NI DE MISE EN CONCURRENCE" "aucune procédure de publicité ni de mise en concurrence n’a été organisée" pour  les "deux marchés publics en procédure adaptée sans mise en concurrence avec :

• l’association « Fusées », de 123 455 € HT, dont l’objet est I’« organisation de la fête des Tuiles : 1^ère édition 2015 ; achat d’un spectacle : Révolutions en cours le 6 juin 2015 Grenoble » ;
• l’association « Afric-impact », de 36 400 € HT, dont l’objet est I’« organisation de la fête des Tuiles : 1^ère édition 2015 ; achat d’un spectacle : Défilé des Tuiles du 6 juin 2015 à Grenoble ».

"LE SERVICE DES MARCHÉS A EXCEPTIONNELLEMENT REFUSÉ SON VISA" Soulignant contre toutes les assertions d'Eric Piolle selon lequel cette décision avait été "prise par l'administration" (!) que "Le service des marchés publics, qui effectue un contrôle préalable des procédures de publicité et de mise en concurrence organisées par les services municipaux, a, exceptionnellement, refusé de donner son visa,  la procédure ayant été menée par la direction de la communication," "L'ASSOCIATION FUSÉES N'ÉTAIT PAS SEULE à POUVOIR RÉPONDRE" "La chambre considère que la prestation ne peut justifier la procédure retenue"  en particulier parce que "l’association Fusées n’était pas la seule à pouvoir répondre au besoin de la commune, puisque qu’elle ne disposait pas encore du « spectacle » ou de la « prestation artistique » en cause." DES PAIEMENTS SANS PRESTATION ... De plus "l'association n’est pas à l’initiative de l’élaboration de ce « spectacle ». En effet, avant la passation du marché, l'association a été payée 38 800 € par la commune (...) L’existence de relations contractuelles ayant cet objet et antérieures au marché n’a pas été signalée au service des marchés publics. Aucun contrat n’a été signé et l’ordonnateur n'a produit à la chambre, pour justifier le paiement de 38,8 k€, qu’un document préparatoire de cinq pages et un autre document, non daté, présentant la fête, ce qui est succinct au regard du prix de la prestation" ... UN MANQUEMENT IMPORTANT AUX OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE" "Il n’a jamais été rendu compte au conseil municipal de cet engagement, contrairement aux dispositions applicables, ce qui constitue un manquement important aux obligations de transparence." Eric Piolle est pris la main dans le sac : "l'association a donc été mandatée pour concevoir les journées des Tuiles ; il a ensuite été avancé que l’association était la seule à pouvoir mettre en oeuvre cet évènement par le biais d’un « spectacle », justifiant ainsi l’absence de publicité et de mise en concurrence." (!) L'ASSOCIATION FUSÉES AVAIT FACTURÉ du COLLAGE D'AFFICHES dans la CAMPAGNE PIOLLE Il faut le faire. En effet pourquoi se gêner ? Les magistrats concluent que "cette mission globale aurait pu être effectuée par une autre entité dans un secteur économique concurrentiel." Quand à l'association Fusées il a été révélé qu'elle avait facturé des services de collage d'affiches pour la liste Piolle, facturation apparue dans les comptes de campagne des Rouge/Verts. Ses dirigeants étant affiliés aux Verts et membres du comité de soutien. AUCUN SALARIÉ AVANT, 6 APRÈS LE CONTRAT PIOLLE Ce "travail" devait représenter une bonne partie du chiffre d'affaires puisque la Chambre relève que "cette association, créée fin 2011, a déclaré un chiffre d’affaires de seulement 7 k€ en 2012, 34 k€ en 2013 et 32 k€ en 2014, sans commune mesure avec celui apporté par ce marché. Elle n’avait aucun salarié avant cet événement, qui a nécessité de recruter six personnes". Merci patron. LA MUNICIPALITÉ A MÊME RECRUTÉ des MEMBRES DE FUSÉES Mais Eric Piolle a fait mieux: "la commune a recruté des personnes membres de l’association Fusées, pourtant titulaire du marché. L’une des fondatrices et codirigeante de l’association a été recrutée du 15 mars 2015 au 30 juin 2015,  sur un fondement juridique inopérant. Elle a été rémunérée à l’heure,  soit 2 906,40 € bruts mensuels. il ressort d’un ensemble de documents de communication qu'elle a participé à l’élaboration du projet « Révolutions en cours » pour le compte de l’association...." DE 2500 € à 5700 € par MOIS POUR LES MEMBRES du COMITÉ DE SOUTIEN "Un autre membre de l’association a été recruté par la commune à la demande de l’association en tant que «régisseur général » pour trois mois (avril, mai, juin 2015) pour un salaire de l’ordre de 2 500 € bruts. "Un dernier membre de l’association Fusées a été recruté pour trois mois sur le grade d’attaché territorial à l’échelon 10 (salaire brut de 2 470 €). "Ces recrutements ont conduit à transférer à la commune la charge de leurs rémunérations, soit, au moins, 25 000 € bruts, alors qu’un marché public avait été conclu. En 2016, le même procédé a été utilisé puisque la commune a recruté la chargée de production chez Fusées, sur le grade d’attaché territorial, pour quatre mois, sans que l'ordonnateur ait été en mesure de préciser le contenu de ses fonctions." DES PRESTATAIRES GRASSEMENT PAYÉS ET RENOUVELÉS "Enfin, la commune a fait appel à un prestataire extérieur pour la direction technique de l'évènement. Il a été recruté, par l’intermédiaire de l’association.  Sa rémunération s’est élevée à 5 683 €, pour un peu moins d’une trentaine de jours d’intervention." "Ce même prestataire a été retenu en 2016 pour deux prestations successives, sans procédure de publicité et de mise en concurrence : une « prestation conseil phase préparatoire » pour un montant de 4 925 € et un contrat de 11 645 € HT, soit un montant global de 16 570 €." E.LECOEUR ,P.KERMEN,  E.RECOURA-MASSAQUAND, CABINET NOIR... Comme on le constate on se fait plaisir en salaires entre camarades. Après Erwan Lecoeur, Directeur de campagne,ou le compagnon de Lucille Lheureux , ou Pierre Kermen, ou encore l'agent trouble payé 19 ans sans jamais rendre de compte, c'est la cour des miracles à la mairie de Grenoble. Mais des miracles sélectifs. "LE SERVICE DES MARCHÉS A ENCORE UNE FOIS ÉMIS des RÉSERVES TRÈS FORTES" Elle poursuit : "En 2016, les mêmes prestataires ont été reconduits, dont l’association Fusées pour 128 909 € HT. Le service des marchés publics a encore une fois émis des réserves très fortes, n’accordant pas de visa et indiquant notamment par courriel que « la responsabilité du montage contractuel » revenait à la direction de la communication."  UN MARCHÉ VIVEMENT CONTESTÉ à la COMMISSION d'APPEL D'OFFRES "L’attribution du marché, sans publicité ni mise en concurrence, a été vivement contestée lors de la commission d’attribution des offres (CAO) du 9 mars 2016. Un membre a ainsi demandé que soit indiqué au procès-verbal que «la procédure choisie est contestée au motif que la prestation artistique objet du marché s’apparenterait à une organisation événementielle comme telle soumise à concurrence ». "UN MARCHÉ DE 300 000 € QUI PRÉSENTE PLUSIEURS IRRÉGULARITÉS" "En définitive, la passation de ces marchés pour près de 300 000 € HT présente plusieurs irrégularités importantes. Le conseil municipal n'a pas été correctement informé, le contrat de conception conclu à la fin de l’année 2014 ne lui ayant pas été présenté." "L'INFORMATION SUR LE COÛT DE LA PRESTATION A ÉTÉ PARTICULIÉREMENT FLUCTUANTE" Mais la Chambre, au risque d'être accusée de torture pointe aussi le coût de la manifestation : "L’information relative au coût de la prestation a été particulièrement fluctuante. La délibération du 26 mai 2015  mentionne un budget de 200 000 €. Toutefois, le budget figurant en annexe est de 256 646 €. Le budget communiqué à un citoyen, après saisine de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), s’établit à 351 553 €. Après intégration de la prestation de conception par l’association Fusées de 38 800 €, dont la chambre constate qu’elle a été omise, le budget s’établit à 390 353 €. "LE BUDGET COMMUNIQUÉ NE COMPORTE AUCUNE CHARGE de STRUCTURE" "Au surplus, le budget communiqué par la commune ne comporte aucune charge de structure relative au personnel permanent de la commune, alors même que l’avis de la CADA portait notamment sur ce point. Il ne mentionne pas davantage les coûts de nettoyage des deux avenues concernées par cette fête populaire, nécessairement significatifs." E.PIOLLE A MÊME MENTI à la CADA Eric Piolle a même menti à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) saisie par Olivier Dodinot ,un citoyen. Olivier Bertrand ( Verts/Ades) avait répondu méprisant : " si certains veulent compter tout.." Dés le départ nous avions évoqué un coût de 500 000 € encore probablement inférieur au coût réel camouflé par la municipalité Piolle, porte parole de la transparence dans la vie publique... Nous l'avions évoqué sous les sarcasmes des "sachant" pourtant censés contrôler au nom de l'opposition... SUPÉRIORITÉ, IMPUNITÉ, PROPRIÉTÉ... Cette affaire est démonstrative des sentiments de supériorité, d'impunité et de propriété avec lesquels Eric Piolle et son clan ont géré Grenoble. Alors qu'ils mettaient en place un plan d'austérité, abandonnaient le patrimoine, serraient la vis à l'éducation populaire, ils se ruaient sur les prébendes. UNE DICHOTOMIE MORTELLE ENTRE L'ÊTRE ET LE PARAÎTRE Sans jamais abandonner leur morgue extérieure de donneurs de leçons. Comme cela a été constaté pour d'autres hommes politiques à d'autres niveaux, cette dichotomie entre l'être et le paraître est ce que l'électeur fait payer le plus cher. Ce ressenti en profondeur est certainement l'une des explications les plus importantes du rejet dont cette municipalité fait l'objet.