IMPÔTS : LA CHAMBRE des COMPTES DÉNONCE L’AUGMENTATION

Posted On 7 octobre 2018

Eric Piolle va finir en caleçon. La Chambre Régionale des Comptes dément chiffres à l'appui la fake news selon laquelle la municipalité n'aurait pas augmenté la fiscalité des grenoblois, déjà la plus élevée de France. "Depuis 2011, la situation financière de la commune est peu favorable. L’excédent Brut d'exploitation et la capacité d'autofinancement (CAF)  se sont dégradés (...) Cette tendance s'est accentuée en 2014, les charges continuant à augmenter et les produits diminuant (...) Du fait de la poursuite de cette baisse et de la non atteinte des objectifs de maîtrise de charges, le niveau de CAF brute est très faible en 2015" écrivent les magistrats financiers. C'est pourquoi Raymond Avrillier et Vincent Comparat (Verts/Ades) concluent que ... la baisse des moyens de la chambres de comptes « a entraîné une qualité de contrôle moindre que par le passé » (!) L’ÉCART D'IMPÔT AVEC LES AUTRES COMMUNES PROGRESSE ENCORE AVEC E.PIOLLE Mais surtout la Chambre des comptes explique que "les recettes fiscales devraient progresser en 2017 sous l’effet de deux mesures adoptées en juillet 2016 : la majoration de 20 % de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et la suppression, pour la taxe foncière sur le bâti, de l’exonération d’imposition pendant deux ans des constructions neuves (860 k€ de recettes supplémentaires réalisées en 2017)." Ainsi l'écart de l'effort fiscal avec les communes comparables "progresse à nouveau en 2017 sous l’effet de ces mesures." La municipalité Piolle est une menteuse congénitale.

Tableau 14 : Evolution de l’effort fiscal par rapport à la strate 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Effort fiscal de la commune 1,76 1,52 1,56 1,55 1,56 1,53 1,55 Effort fiscal moyen des communes comparables 1,41 1,26 1,32 1,31 1,32 1,30 1,29 Ecart effort fiscal Grenoble / effort fiscal moyen + 25 % + 21 % + 18% + 18% + 18 % + 18% + 20 %

 

Source : fiches individuelles DGCL

  LES PROPRIÉTAIRES ÉCRASÉS PAR LES DEUX BOUTS Parmi ces contribuables les propriétaires sont écrasés comme nulle part ailleurs : "le taux de taxe foncière, sur le bâti ou le non bâti, est très élevé, (respectivement 36,73 % et 84,42 %) "notent les magistrats, "la commune ayant le taux de taxe foncière sur le bâti le plus élevé de sa catégorie. Cette situation ne s’explique pas par la nécessité de compenser une faiblesse des bases d’imposition, qui sont supérieures à la moyenne" Le taux "de la taxe foncière sur le bâti lui est supérieur de 60 % (516€ par habitant contre 323 €). L’effort fiscal demandé aux contribuables propriétaires est ainsi important." C'est le moins qu'on puisse dire. UN PROPRIÉTAIRE QUI NE VOTE PAS POUR LA LISTE SOCIÉTÉ CIVILE MANQUE de CERVELLE Ainsi les propriétaires grenoblois sont ils les plus imposés de France et subissent la plus forte baisse de la valeur nationale des biens. Alors qu'il propose une politique de requalification de la ville, Alain Carignon a répété lors de plusieurs réunions "qu'un  propriétaire qui ne vote pas pour la liste de la Société Civile manque de cervelle"

Tableau 13 : Comparaison des données fiscales 2015 avec la strate Taux communal Taux moyen strate Bases communales (en € par hab.) Bases moyennes de la strate (en € par hab.) Produits de la commune (en € par hab.) Produits moyens de la strate (en € par hab.) Taxe d'habitation 21,52 21,47 1 439 1 363 310 293 Foncier bâti 36,73 23,67 1 405 1 364 516 323 Foncier non bâti 84,42 36,35 4 4 3 1

 

Source : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/

  Quant au plan d'austérité -"dont les objectifs seront en tout état de cause loin d’être atteints"- il est étrillé par la Chambre des Comptes :  "Aucune réforme d’ensemble de la gestion des ressources humaines n’est envisagée alors qu’il pourrait en découler des économies substantielles," Concernant le plan lui-même : "une trentaine de lettres de mission propres à certaines actions importantes devaient être rédigées mais ne l’ont pas été." D'ailleurs dans une ville ou la fiscalité ne devait pas augmenter la Chambre note que "17 % du succès du plan d'austérité correspondent à des augmentations de recettes" (!) . LES CHARGES de PERSONNEL AUGMENTENT SANS SERVICE SUPPLÉMENTAIRE La Chambre pointe aussi du doigt la gabegie municipale en matière de dépenses de fonctionnement dont ont bénéficié nombre de soutiens des Rouge/Verts. "Les charges de personnel sont, en 2016, de 128 M€, soit à un niveau supérieur à l’exercice 2011 malgré les transferts de compétences. Leur poids est croissant (57,2 % des charges courantes de la commune, contre 53,2 % en 2011), et elles sont supérieures à la moyenne des collectivités comparables (796 € par habitant contre 703 €)." 13 00 CONTRACTUELS RECRUTÉS ENTRE 2011 et 2016 ! Ainsi de "2011 à 2016, la collectivité a recruté un peu plus de 1 300 agents contractuels, près de 800 au motif d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, et près de 500 sur emploi permanent  en particulier dans les emplois de catégorie supérieure. Un nombre important d'agents contractuels de catégorie A ont été recrutés sans que ces conditions légales ne soient réunies." LES RÉFORMES de STRUCTURE DONT GRENOBLE A BESOIN Il s'agit des copains surpayés ou d'agents troubles casés ici ou la au détriment des services de proximité qui souffrent. Ce rapport accablant constitue la meilleure justification des solutions préconisées par la liste de la société civile pour l'alternance . Seule elle présente les réformes de structures dont Grenoble a un impératif besoin pour être à nouveau tirée vers le haut.