42 % DES ACHATS et FOURNITURES HORS MARCHÉ PUBLIC

Posted On 13 octobre 2018

"Les achats « hors marché » représenteraient 9 % des travaux et 42 % des achats de fournitures et services" a comptabilisé la Chambre Régionale des Comptes dans le budget de la ville. Soit des sommes énormes qui échappent à tout contrôle. "En 2016, par exemple,  sur 72 M€ d’achats, 16,5 M€, soit 23 %, sont des dépenses « hors marché » qui auraient dû relever d’un marché public" relève t elle. 16, 5 M€ distribués à la tête du client... O.BERTRAND (Verts/Ades) ET LE MARCHÉ DE LA SÉCURITÉ... Evidemment on retrouve en particulier tous les protagonistes du clan Avrillier/Comparat dans ce fonctionnement facile à décrypter. Olivier Bertrand (Verts/Ades) qui gère le Palais des Sports a choisi lui-même la société de surveillance, de sécurité et de gardiennage. On imagine pourquoi quand on voit ce dont les colleurs d'affiches de Fusées ont gagné avec la fête des Tuiles... ... 2, 5 M€ SANS APPEL D'OFFRES "D’un montant maximum de 2,5 M€, conclu le 8 novembre 2016, le contrat de prestation  porte sur l’ensemble des manifestations de la commune, qui ne sont pas listées de manière exhaustive (...) cette décision conduit, en outre, à attribuer au prestataire une exclusivité pendant quatre ans" précise la Chambre. MARCHE INFORMATIQUE: LA JUSTIFICATION N'EST PAS DÉMONTRÉE Mais on trouve aussi le marché  d'« achat de matériels informatiques et réalisation de prestations associées », sans montant minimum ni maximum, conclu le 5 août 2015 pour quatre ans maximum porte sur l’ensemble des fournitures et services liés au matériel informatique. (...)La seule justification à l’absence d’allotissement est que « la globalisation des besoins permettra le choix d’un titulaire unique, dans les meilleures conditions techniques et économiques ». Elle n'est pas démontrée" concluent sévèrement les magistrats. DANS LA VOIRIE LES AMIS SANS CONCURRENCE Dans la voirie aussi la municipalité a servi les amis sans mise en concurrence.  "Ils ont été relancés en 2014  pour des montants très légèrement inférieurs au seuil de procédure formalisée. Les prestations décrites dans les cahiers des clauses techniques particulières de ces marchés concomitants sont identiques, ainsi que les entreprises attributaires" DEUX MARCHÉS ARTIFICIELLEMENT SÉPARÉS "Des travaux de voirie à l'intersection des rues Jean-Prévost et de New York ont été réalisés en 2014 concomitamment via les deux marchés, avec le même prestataire. L’ordonnateur n’a pas justifié cette situation qui s’analyse comme un fractionnement illicite. En effet, l’objet des deux marchés étant identique et leur exécution concomitante, leurs montants respectifs auraient dû être cumulés afin de déterminer le seuil de procédure de passation applicable. Une procédure formalisée aurait dû être engagée, le montant total des deux marchés étant de 9,6 M€.." Tout de même, 10 M€ hors marché. Merci qui ? On retrouve la méthode des prébendes que Yann Mongaburu (Verts/Ades) avait tenté d'imposer pour le marché des vélos à la Métro en faveur d'élus de la  majorité municipale. "DES DÉPASSEMENTS DE SEUILS ÉVALUÉS à PLUSIEURS MILLIONS d'€" Mais la Chambre Régionale des Comptes fait remarquer que la municipalité ne tient aucun compte de ces manquements : "aucune procédure de recensement exhaustive des besoins n’a été établie, ce qui conduit à des dépassements des seuils de publicité et de mise en concurrence évalués à plusieurs millions d’euros par an. Le constat de ces défaillances dressé en interne 2015 et 2016 n’a pas été suivi d’actions correctrices. Les principes d’allotissement et de publicité suffisante ne sont pas respectés. Enfin, l'utilisation d’un critère de classement des offres, qui n’est ni objectif ni transparent, doit être abandonnée." Bref ici aussi Eric Piolle a tout faux du point de vue du contribuable et du judiciaire. Mais pour ses amis il a servi. Même à ce prix exorbitant pas certains qu'ils soient les plus nombreux dans 15 mois.