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| 22 mars 2016 | Collectif | Aucun commentaire

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ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2021

LA COUR,

Statuant publiquement, en matière correctionnelle, par arrêt contradictoire et après en avoir délibéré conformément à la loi,

EN LA FORME :

REÇOIT les appels du prévenu, de la partie civile et du ministère public,

AU FOND :

Sur l’action publique,

INFIRME partiellement le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité,

DÉCLARE François TARANTINI coupable de diffamation envers un particulier pour avoir à Grenoble, entre le 5 octobre et le 30 décembre 2018, allégué ou imputé un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’Éric RECOURA MASSAQUANT, par parole, écrit, image, moyen de communication au public par voie électronique, en ayant écrit pour publication, le 5 octobre 2018, sur le site internet blog “Grenoble, le changement” puis, le 30 décembre 2018, en ayant écrit pour publication un hyperlien vers l’article du 5 octobre 2018, les propos suivants :

« Le compagnon de Lucile LHEUREUX (adjoint au maire) embauché illégalement ? ».

« Car ce directeur n’est autre qu’Éric RECOURA MASSAQUANT, par ailleurs compagnon de… Lucile LHEUREUX, l’adjoint au maire (Verts/PG) particulièrement inefficace s’agissant de l’espace public dont elle est censée être responsable, elle est peut-être

« Car ce directeur n’est autre qu’Éric RECOURA MASSAQUANT, par aiIIeurs compagnon de… Lucile LHEUREUX, l’adjoint au maire (Verts/PG) particulièrement inefficace s’agissant de l’espace public dont elle est censée être responsable, elle est peut-être plus vigilante concernant la grille indiciaire d’Éric RECOURA MASSAQUANT ou son budget dans une complète confusion des sentiments dont l’appellation juridique est précise : conflit d’intérêts ».

« Car à notre connaissance, Lucile LHEUREUX ne s’est jamais déportée du conseil quand il s’est agi des questions qui concernent le service de son compagnon. On comprend pourquoi lui-même a organisé tant de « débats » à la maison de l’international avec des intervenants répétant tous les mêmes thèses. On a même vu Florence MAHREZ (alternatiba) et Éric PIOLLE faire ensemble faire une conférence sur… la lutte contre les paradis fiscaux. Ils n’ont pas été contrariés par le directeur de la maison ! ».

« La municipalité compte de nombreux Thénardier de la politique ».

RELAXE François TARANTINI pour le surplus de la prévention,

INFIRME le jugement entrepris sur le montant de la peine d’amende prononcée,

CONDAMNE François TARANTINI à 1.000 euros d’amende,

CONFIRME le jugement pour le surplus et ordonne en conséquence la diffusion du dispositif du présent arrêt sur le site internet blog “Grenoble, le changement”, pendant une durée d’un mois, à la charge de François TARANTINI,

Sur l’action civile,

CONFIRME le jugement entrepris en ce qu’il a condamné François TARANTINI à payer à Éric RECOURA MASSAQUANT la somme de 1.500 euros en réparation de son préjudice moral,

Le réformant sur l’indemnité allouée au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale et y ajoutant, CONDAMNE François TARANTINI à payer à ce titre à Éric RECOURA MASSAQUANT la somme de 5.000 euros,

Dit le condamné tenu au paiement du droit fixe de procédure, d’un montant de 169 euros. Ce montant est diminué de 20 % en cas de paiement dans un délai d’un mois à compter du jour du prononcé de la décision si celle-ci est contradictoire ou à compter de la signification si l’arrêt est contradictoire à signifier ou par défaut, le paiement du droit fixe de procédure ne faisant pas obstacle à l’exercice des voies de recours,

L’avertissement prévu à l’article 707-3 du code de procédure pénale sur le paiement des amendes sans sursis et des droits fixes de procédure n’a pu être donné au condamné à l’audience où le présent arrêt a été rendu,

Le tout par application des dispositions des articles susvisés,

Ainsi fait par Bernard JACOB, Président, Séverine RIFFARD, Conseillère, et Patrick BEGHIN, Conseiller, présents lors des débats et du délibéré,

et prononcé par Bernard JACOB, Président, en présence du représentant du ministère public,

En foi de quoi, la présente minute a été signée par Bernard JACOB, Président, et par Laurent LABUDA Greffier présent lors des débats et du prononcé de l’arrêt.

ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2021

LA COUR,

Statuant publiquement, en matière correctionnelle, par arrêt contradictoire et après en avoir délibéré conformément à la loi,

EN LA FORME :

REÇOIT les appels du prévenu, de la partie civile et du ministère public,

AU FOND :

Sur l’action publique,

CONFIRME le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité,

INFIRME sur la peine,

CONDAMNE François TARANTINI à la peine de 1.000 euros d’amende,

Sur l’action civile,

CONFIRME le jugement entrepris en ses dispositions civiles autres que l’article 475-1 du code de procédure pénale,

Y AJOUTANT,

ORDONNE, à titre de sanction civile, aux frais du condamné la publication de l’extrait suivant dans le quotidien Le Dauphiné Libéré, édition de Grenoble, sans que le coût excède 1.500 euros : « Par arrêt du 23 novembre 2021, la cour d’appel de Grenoble a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Grenoble qui a déclaré François TARANTINI en sa qualité de directeur de publication du site https://grenoble-le-changement.fr/, coupable de diffamation publique au préjudice d’Éric PIOLLE, et sur l’action civile, a confirmé le jugement qui l’a condamné à lui payer la somme de 1.500 euros en réparation de son préjudice, et l’a condamné à lui payer la somme de 1.800 euros par application des dispositions de l’article 475-1 du code de procédure pénale. ».

CONDAMNE François TARANTINI à payer à Eric PIOLLE la somme de 1.800 euros en application de l’article 475-1 du code procédure pénale pour l’ensemble de la procédure,

DIT le condamné tenu au paiement du droit fixe de procédure, d’un montant de 169 euros. Ce montant est diminué de 20 % en cas de paiement dans un délai d’un mois à compter du jour du prononcé de la décision si celle-ci est contradictoire ou à compter de la signification si l’arrêt est contradictoire à signifier ou par défaut, le paiement du droit fixe de procédure ne faisant pas obstacle à l’exercice des voies de recours,

Le tout par application des dispositions des articles susvisés,

Ainsi fait par Bernard JACOB, Président, Séverine RIFFARD, Conseillère, et Patrick BEGHIN, Conseiller, présents lors des débats et du délibéré,

et prononcé par Bernard JACOB, Président, en présence du représentant du ministère public,

En foi de quoi, la présente minute a été signée par Bernard JACOB, Président, et par Laurent LABUDA Greffier présent lors des débats et du prononcé de l’arrêt.

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