« ATELIER STATIONNEMENT » : L’ARNAQUE CONFIRMÉE EN PLEIN CONSEIL MUNICIPAL

Vous répétez ce que vous avez déjà exprimé auquel on a déjà répondu. Il s’avère que votre  » atelier » ( qui a un coût pour le contribuable) aboutit a répéter aussi la totalité des orientations de la majorité municipale en les aggravant ( augmentation du ticket résident …)
Nous vous donnons à lire la lettre ouverte de 4 membres des CCI dont deux Présidents d’Union de Quartier qui contredisent complétement votre soutien à la méthode et à la politique municipale.
« Monsieur le Maire,
Membres des Conseils Citoyens Indépendants des secteurs 1 et 2, conformément à la Charte de
fonctionnement des CCI du 7 février 2022 qui définit le fonctionnement des Ateliers de projet, nous
avons été désignés par nos CCI respectifs pour participer aux 2 Ateliers de projet de l’année proposés
par les CCI et validés par votre Municipalité : « L’accès à l’eau dans l’espace public » (6 juin – 30 sept.
2024) et « Quel stationnement en ville ? Comment permettre aux habitants d’un quartier de stationner
à proximité de leur domicile ? », sujet originel proposé par le CCI-4 changé unilatéralement par la Ville
7 mois plus tard sans même en informer les CCI en « Pour une politique de stationnement garantissant
une utilisation équitable de l’espace public » (5 nov. – 3 février 2025).
Comme vous le savez déjà, le déroulement de ces 2 Ateliers de projets a donné lieu à des
dysfonctionnements démocratiques majeurs qui en ont altéré profondément la sincérité. Le plus
notable a été l’exclusion arbitraire d’un membre de l’Atelier de projet Stationnement par la Ville,
sans même consulter les membres de l’Atelier, suivie de sa réintégration par voie judiciaire parce que,
dixit la juge des Référés du Tribunal administratif, « le refus du requérant de signer la charte de
fonctionnement ne pouvait légalement justifier la sanction d’exclusion dont il a fait l’objet. »
Cette double expérience nous a permis de dresser l’inventaire thématisé des dysfonctionnements qui
suit. La mention entre crochets associé à chaque point renvoie autant que faire se peut à l’Atelier
concerné [EAU, STAT]. Une série de pièces regroupées par thème/sous-thème téléchargeables sur le
lien suivant attestent de la véracité de nos affirmations.
1. NON-RESPECT DE LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES CCI
adoptée lors du Conseil municipal du 7 février 2022
– changement unilatéral du sujet par la Ville après le vote des CCI et sans les en informer [STAT]
– état des lieux complet non fourni lors de la 1ère séance [EAU, STAT]
– refus de transmission d’un certain nombre de documents demandés (état des lieux, études,…) ou
transmission de documents incomplets ou inexploitables sans un travail de titan pour les participants [STAT]
Lettre ouverte au Maire de Grenoble – 31 janvier 2025 « Pour des Ateliers de projet réellement indépendants » 1/4
– méthode de tirage au sort dévoyée : constitution d’un panel non pas sur un tirage au sort aléatoire à partir
d’une liste complète des habitants grenoblois (conformément à la Charte des CCI) mais à partir d’une liste
préalablement constituée de 123 volontaires (82,5% de la liste) et de seulement 26 habitants réellement
tirés au sort (17,5% de la liste), au final un panel non représentatif des catégories socio-professionnelles de
la population grenobloise [EAU, STAT]
– non-respect des quotas CCI / tirés au sort défini dans la Charte de fonctionnement des CCI [STAT]
– refus de communiquer la liste complète des participants de l’Atelier Stationnement (transmission d’une liste
de 26 nom/prénom et 1 prénom sur les 31-33 participants) alors que la liste complète de l’Atelier Eau avait
été transmise [STAT]
2. MANIPULATION DE L’ANIMATION
– non-respect du cadrage-sujet des CCI avec des digressions chronophages [EAU]
– censure des compte-rendu (refus d’intégrer des amendements de participants) [EAU, STAT]
– refus de traiter certains sujets particulièrement l’état des lieux [EAU, STAT]
– imposition d’ordres du jour non communiqués à l’avance (non-respect de la Charte de
fonctionnement) et élaborés avec la Ville seulement [EAU, STAT]
– infantilisation des participants [EAU, STAT]
– dirigisme excessif [EAU, STAT]
– refus par la Ville de transmettre le contrat de l’animateur : seuls des documents hors sujet ont été
fournis (facture, diaporama de présentation) [STAT]
3. INGÉRENCE ET ABSENCE DE TRANSPARENCE DE LA VILLE
en contravention avec “l’esprit” de la Charte CCI
– opacité sur la sélection des participants : absence de tout contrôle impartial
(tiers de confiance neutre) [EAU, STAT]
– impossibilité de vérifier pour un citoyen lambda qu’un participant n’a pas participé à 2 Ateliers
du fait de refus de transmission de la liste complète [STAT]
– opacité sur les liens contractuels entre l’animateur et la Ville (refus de transmettre le contrat) [STAT]
– non-communication des démissions internes à l’Atelier et de leur cause aux membres de l’Atelier
de projet par les élus et l’animation [STAT]
– pression sur participants indépendants par :
– mise en place d’un règlement de fonctionnement en cours d’atelier [STAT]
– exclusion en cours d’atelier [STAT]
– discrédit en Conseil municipal sur avis divergents [EAU]
– rappel à l’ordre par courrier 3 mois après la fin de l’Atelier [EAU]
– co-rédaction du Rapport de préconisations par les services de la Ville en plus de l’animateur [EAU]
– tentative de vider le Rapport de préconisation EAU de sa principale préconisation en limitant le plan
pluriannuel préconisé aux seules borne-fontaines (exclusion des fontaines ornementales et des WC
publics du Plan) [EAU]
– refus de prendre en compte certains amendements des participants [EAU]
– censure de tous les amendements remettant en cause l’animation [EAU]
– refus de mentionner le nombre de vote émis par correspondance [EAU]
– refus de mentionner l’explication de vote des 2 personnes qui n’ont pas validé le Rapport [EAU, STAT]
– aucun retour de la Ville par une délibération après la présentation des Rapports de préconisations au
Conseil municipal (contrairement à tous les Ateliers de projet précédents (Piétons et cycles (2019),
Isolement personnes âgées, Commerces de proximité, Culture). Ce qui a pour conséquence
d’empêcher tout débat public en Conseil municipal [EAU, STAT]
4. PROCÉDURE DE VOTE OPAQUE « PAR ACCORD TACITE »
– imposition d’un vote du Rapport de Préconisations par « accord tacite » [EAU]
– refus du service de Démocratie locale [EAU] ou de l’animateur [STAT] :
– de rendre public le nombre de votants (accord tacite, accord explicite) [EAU]
– de mentionner dans le Rapport l’explication de vote des votes négatifs [EAU, STAT]
– aucun tiers de confiance indépendant de la Ville pour contrôler les opérations de vote [EAU, STAT]
Le Rapport de préconisations EAU adopté par 0 participant !!
Les participants de l’Atelier EAU ont fini par apprendre 2 mois après la fin de l’Atelier dans
une « réunion de retour » de la Ville en novembre, après avoir renouvelé une nouvelle fois leur demande
Lettre ouverte au Maire de Grenoble – 31 janvier 2025 « Pour des Ateliers de projet réellement indépendants » 2/4
de la communication du nombre de votants, que les seuls participants à avoir voté explicitement étaient
ceux qui avaient voté contre le rapport. Autrement dit personne n’avait voté explicitement pour le
Rapport !!! Est-ce cela la conception que se fait la Municipalité de la démocratie participative : une
démocratie de fantômes qui, parce qu’ils ne disent mot, consentent ?
En résumé, un « désastre démocratique » que l’on pourrait décrire sommairement ainsi :
– un sujet de débat orienté et imposé
– soumis à un Atelier composé quasi-exclusivement de citoyens volontaires, tirés au sort pour la forme
– non représentatif de la population grenobloise en termes de catégories socio-professionelles
– une animation partisane par un cabinet ne rendant des comptes qu’à la Ville
– une pression « bienveillante », des intimidations voire de l’exclusion à l’encontre des participants en
désaccord avec l’objectif de résultats programmés
– un Rapport écrit en grande partie par le service Démocratie locale décidant seul des amendements
acceptables ou non [EAU]
– un vote par tacite consentement [EAU]
– aucun contrôle des procédures (vote, tirage au sort) par un tiers de confiance indépendant de la Ville
Ce qui caractérise l’ensemble de ces dysfonctionnements, c’est le manque d’indépendance de l’Atelier
de projet avec la Ville en contradiction totale avec les principes mêmes de la Charte de fonctionne-
ment des CCI dont, rappelons-le, le maître-mot est justement « INDÉPENDANCE ». C’est justement
pour que le fonctionnement des Ateliers de projets soit en conformité avec l’esprit de la Charte de
fonctionnement des CCI que nous faisons les 5 propositions suivantes.
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5 PROPOSITIONS POUR “DES ATELIERS DE PROJET RÉELLEMENT INDÉPENDANTS”
conformément à l’esprit de la Charte de fonctionnement des CCI
1. Un atelier de projet représentatif de la population et un sujet choisi de manière indépendante
– respect total des sujets proposés par les CCI (avec contrôle préalable de compétence)
– nomination d’un tiers de confiance indépendant de la Ville pour toutes les opérations de vote/tirage au sort
– aucun appel à des volontaires pour le tirage au sort
– une composition de l’Atelier conforme aux catégories socio-professionnelles de la population grenobloise
2. Une séance inaugurale, véritable état des lieux contradictoire du sujet
– co-préparée au préalable par les CCI, la Ville et l’animation
– avec un exposé pluraliste de l’état des lieux et des questions/problématiques posées
– avec transmission exhaustive de toutes les données
– avec un temps spécifique pour valider/amender les règles de fonctionnement proposées par les CCI
3. Une Ville exclusivement au service de l’Atelier, transparente et non ingérente
– participation de la Ville limitée aux seules fonctions-support :
– organisation matérielle des journées d’Atelier
– transmission sans délais de toutes les infos demandées par l’Atelier
– aucune participation aux compte-rendus, à la rédaction du Rapport
4. Une animation totalement indépendante de la Ville
– animation totalement indépendante de la Ville pilotée exclusivement par l’Atelier
– ordres du jour décidés par l’Atelier de projet
– compte-rendu validés exclusivement par l’Atelier de projet
5. Un engagement clair de la ville au cours d’un débat public
– obligation de délibérer sur le Rapport de préconisations pour le Conseil municipal de manière à
permettre un vrai débat public et contradictoire
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En l’absence de telles modifications dans leur fonctionnement, les Ateliers de projet sont voués à
reproduire les errements dont nous avons dressés la liste au début de ce courrier et, à ce titre, seront
toujours soupçonnables de n’exister que pour servir les objectifs politiques de la Municipalité. C’est
Lettre ouverte au Maire de Grenoble – 31 janvier 2025 « Pour des Ateliers de projet réellement indépendants » 3/4
pourquoi nous vous demandons de rapidement agir en mettant à l’ordre du jour d’un prochain Conseil
une délibération engageant une réforme profonde des Ateliers de projet… après avoir soumis,
pourquoi pas, le sujet à un véritable Atelier de projet « réformé” !
Nous sommes bien conscients que la mise en place de telles règles engendrerait un certain nombre
de frais supplémentaires, particulièrement l’usage d’un véritable tirage au sort représentatif de la
population grenobloise. Ce qui, à rebours, pose évidemment la question de la pertinence, à coût
quasi-équivalent pour la Collectivité, de recourir à une véritable Consultation de la population plutôt
qu’à un Atelier de projet. Que ce soit par un Référendum d’initiative locale déjà prévu dans le Code
Général des Collectivités locales mais qui a le désavantage de limiter la consultation aux seuls
citoyens de plus de 18 ans ou tout simplement par un RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) qui lui
s’adresse à tous les habitants et dont vous étiez, M. le Maire, un fervent partisan lors de sa
popularisation par les Gilets Jaunes. Tout ceci, à condition évidemment que tous les moyens
d’information et de débat public soient mis en place par la Municipalité.
Dans l’attente de votre réponse dont nous espérons qu’elle sera un véritable retour sur le fond.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos respectueuses salutations indépendantes
et démocratiques.
Bruno de LESCURE, représentant du CCI-1 (atelier STATIONNEMENT)
Guy TUSCHER, représentant du CCI-1 (atelier EAU)
Michel VERNEREY, représentant du CCI-2 (atelier STATIONNEMENT)
Michel VOILIN, représentant du CCI-2 (atelier EAU)
Copie :
– Gilles NAMUR, adjoint aux espaces publics
– Annabelle BRETTON, adjointe à la démocratie participative
– tous les conseillers municipaux
– la presse
Pièces jointes :
– téléchargeables à partir du lien suivant »

S’agissant du groupe d’opposition présidé par Alain Carignon il a fait connaitre et fera connaitre ses positions sur ces sujets. Adressez vous à lui. Ponctuellement nous avons relevé qu’il était hostile à la suppression du stationnement rue de Strasbourg et qu’il a été sur ce point finalement rejoint par la majorité municipale vous savez pourquoi et à cause de qui ! Mais ça démontre à quoi tiennent les théories que vous soutenez.
L’opposition s’oppose également à la suppression de 70 % du stationnement rue Jeanne d’Arc car cela ferait perdre nombre de services de proximité dont bénéficie le quartier qui vivent grâce au passage. Pour l’instant il n’y a aucun commerce suffisamment médiatisé qui puisse faire peur à la majorité municipale de retombées qui nuisent à la carrière nationale du maire
L’opposition soulève souvent cette problématique de la diversité des quartiers qui est bouleversée quand on ne permet plus à des populations âgées, en difficultés de mobilité, des familles, des activités (artisans , professions libérales …) . On le constate avec l’extension en tâche d’huile du plateau piéton. Nous lui préfèrerions un extension en étoile.
L’opposition a également soutenu la position de l’Union de Quartier Berriat de conserver le double sens entre Jaurès et la voie de chemin de fer. Pour éviter de créer un nouveau gymkhana d’accès depuis Fontaine qui a évidemment pour but de décourager les automobilistes mais pour conséquence de renvoyer des flux devant des écoles et dans de petites rues.
On dispose des exemples probants des reports de circulation rue Hoche ( devant une école) et bd Gambetta .
EN réalité la municipalité que vous soutenez estime comme l’a dit un Adjoint, Vincent Fristot, qu’il n’y aura plus de voitures à l’avenir.. L’opposition estime que c’est faux , qu’il faut libérer les villes du transit, mais organiser l’équilibre et la cohabitation des modes de déplacements en prenant en compte tous les paramètres : qualité de l’air, le travail, l’acceptabilité sociale, la ville non homogène en type de population.
Notre collectif estime en effet que cet atelier est une arnaque politique, ayant un cadre de départ qui fixait son orientation, ne disposant d’aucune analyse des effets de la politique appliquée depuis 10 ans ( et ses membres ne l’ayant pas réclamée!) .