LAC BAIGNABLE DE VILLENEUVE : L’OPPOSITION DEMANDE L’ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION

Posted On 1 août 2024

L'affaire du "lac baignable" auquel s'opposent les habitants de Villeneuve rebondit. Le groupe d'opposition a engagé un recours gracieux en annulation de la délibération votée le 31 mai dernier par le Conseil Métropolitain.

Rédigé et adressé le 19 juillet dernier par Me Thierry Aldeguer, avocat au barreau de Grenoble, il a été enregistré et ouvre le délai de deux mois permettant à Christophe Ferrari, Président de la Métropole (PS repenti) d'y répondre. Son refus ou sa non réponse permettront à Alain Carignon et son groupe de saisir le Tribunal Administratif.

"QUI MIEUX QUE LES HABITANTS SONT À MÊME DE CONNAITRE LES BESOINS ?"

Deux Unions de quartier, 13 Conseils syndicaux, les 9 Associations et des habitants à titre individuel réunis depuis mars 2022 dans un « Collectif du Lac » s'opposent au projet non pas, comme ils l'expliquent, "parce qu'il sont des  « anti-tout » : anti-transformation de notre quartier, anti- adaptation au changement climatique, etc…", mais parce qu'ils estiment légitime que "les projets de rénovation urbaine envisagés répondent aux besoins des populations concernées. Qui mieux que ceux qui vivent dans cette « ville monde » qu’est la Villeneuve sont à même de connaître les besoins essentiels des habitants ?". Et bien entendu ils n'ont rencontré aucune écoute des élus Rouge/Verts, "consultés seulement sur des détails refusant obstinément d'envisager une alternative à leur projet".

ALAIN CARIGNON : "C'EST DINGUE" QUE LES HABITANTS NE SOIENT PAS ENTENDUS

"C'est dingue" s'était d'ailleurs exclamé à ce propos Alain Carignon au Conseil Municipal, ne comprenant pas que les habitants concernés ne soient pas entendus, rappelant que, comme Maire, il avait souhaité implanter le premier collège à l'entrée du quartier et qu'il avait suivi l'avis de la population qui avait un autre choix, rappelant aussi la concertation exemplaire conduite par Jean-Pierre Barbier, Président (LR) du département pour la re-construction du collège, à la satisfaction de tous.

Mais la municipalité Piolle est incapable d'intégrer un avis différent du sien toute arrogante et donneuse de leçon qu'elle est, sans qu'aucune qualité particulièrement remarquable de ses membres ne les justifie !

UN COÛT DE FONCTIONNEMENT DE PLUS DU DOUBLE DE LA PISCINE DES IRIS FERMÉE...

Le coût de ce projet est déjà monté à 5,7 millions d'euros et 400 000 en fonctionnement annuel. La même municipalité a fermé la piscine des Iris en arrivant au pouvoir car sa rénovation était trop élevée pour le budget et son fonctionnement (160 000 €) également. Ce n'importe quoi engendre de plus en plus d'incohérence : les élus Verts/Ades de Raymond Avrillier qui dominent la majorité municipale rejoignent les critiques du projet sur leur site et le votent par obéissance au Conseil Municipal ! Quand sont-ils sincères ?

LE GROUPE D'OPPOSITION RECHERCHE L'EFFICACITÉ

Comme à son habitude, le groupe d'opposition a recherché les moyens de droit pour être efficace et le remettre en cause. Il constate que la délibération du 31 mai 2024 évoque une délibération n° 88 du 22 décembre 2023 approuvant le bilan de la consultation réglementaire.

Me T. ALDEGUER DÉTECTE UN DOUBLE DÉFAUT D'INFORMATION....

Or, selon Me Aldeguer, "dans le cadre de sa concertation, les autorités concertées et les personnes concertées n’ont pas eu connaissance des réserves extrêmes émises par l’ARS s’agissant de l’absence de salubrité de l’eau susceptible d’alimenter ce lac ce qui, par la voie de l’exception d’égalité, permet de remettre en cause votre délibération du 31 mai 2024 puisque la concertation n’a pas été régulière."

De plus, "le jour même de la délibération, il a été produit un rapport de l’ARS établissant le caractère insalubre des eaux de ressources à l’origine de ce lac ce qui est ici un défaut d’information à l’égard des conseillers communautaires qui doit entraîner le retrait de votre délibération."

... DE LA POPULATION ET DES ÉLUS

Deux défauts d'information : celui des habitants qui n'avaient pas connaissance lors de la consultation réglementaire, du rapport de l'Agence Régionale de Santé (ARS) sur la pollution de la nappe phréatique, dont Eric Piolle était informé depuis 2020 à la suite d'un prélèvement effectué dans le puit du parc Jean Verlhac.

Et défaut d'information des Conseillers Métropolitains eux-mêmes puisqu'Eric Piolle a adressé en catastrophe le jour même du Conseil, le dernier rapport de l'ARS qu'il détenait depuis juillet 2022 confirmant cette pollution. Le délai légal d'information des conseillers n'a pas été respecté.

C. FERRARI A RECONNU L'OPACITÉ SUR LA POLLUTION DE LA NAPPE

Sur le plan politique d'ailleurs Christophe Ferrari a convenu que l'opacité avait été de mise s'agissant de la pollution de la nappe, puisqu'il a accepté la constitution d'une commission d'enquête à ce sujet, réclamée par Alain Carignon. En faisant établir ce défaut juridiquement, le groupe d'opposition espère faire annuler la délibération.

ÉLECTIONS MUNICIPALES : LES HABITANTS POURRAIENT SE FAIRE ENTENDRE

Si ces éléments de droit étaient retenus, le projet serait retardé et les travaux ne pourraient pas être réalisés avant les élections municipales. Cela permettrait aux habitants de Villeneuve de se faire entendre et de choisir une équipe municipale qui entendrait leurs propositions.

Une fois de plus l'avenir de la vie collective d'un quartier est suspendu à l'efficacité de l'action du groupe d'opposition qui aura effectué dans ce mandat, avec peu de moyens, un travail hors du commun pour défendre les grenoblois de tous les quartiers sans exception.

Dans le cas du "lac baignable" en particulier, le mépris de la municipalité à l'égard de réalité du vécu du quartier mériterait particulièrement d'être sanctionné.