UN « PERMIS DE LOUER » IMPOSÉ PAR LA MUNICIPALITÉ AUX PROPRIÉTAIRES

Posted On 30 juillet 2024

Le "permis de louer" imposé aux propriétaires, instauré par la municipalité le 5 février est entré en application le 1er juillet dernier. Dès qu'il s'agit de contraintes, de taxes, de contrôles administratifs supplémentaires susceptibles de compliquer encore la vie des Grenoblois, ils sont plus rapides que pour instaurer les "gratuités" (!) des transports promises depuis 2014 !

En résumé il faut demander à la ville l'autorisation de louer son appartement ! La mesure est instaurée arbitrairement dans deux secteurs de la ville pour commencer doucement et prévenir les oppositions, mais elle a vocation à s'étendre étant maintenant décidée...

La municipalité entend vérifier que le logement d'un propriétaire "n’est pas susceptible de porter atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique" avaient expliqué Pierre-André Juven et Nicolas Béron-Perez, les deux élus Rouges/Verts qui ont présenté cette décision au Conseil Municipal.

PIOLLE : UN PROPRIÉTAIRE QUI N’ASSUME PAS SES RESPONSABILITÉS…

Evidemment ces questions de sécurité et de salubrité sont déjà contrôlées par ailleurs grâce à une législation très pointue. Grenoble n'est pas une zone incontrôlée de marchands de sommeil. Le seul immeuble menaçant de s'effondrer sur ses locataires qui a été évacué en urgence en juillet est géré par... les élus Piollistes ! Au 4 rue du Vieux Temple, un immeuble géré par Actis dont les Présidents successifs sont Eric Piolle, Elisa Martin et Pierre Bejjaji, élu du groupe Piolle. Le même Piolle qui a pris un arrêté comme Maire pointant “l’insuffisance des suites données par le propriétaire aux préconisations ressortant des différents diagnostics établis depuis août 2020”. C'est à dire sous sa présidence et celle d'Elisa Martin. On croit rêver.

… QUI DEVRAIT SE REFUSER À LUI-MÊME LE « PERMIS DE LOUER »

Les mêmes se sentent aptes à contrôler les propriétaires ne faisant pas face eux-mêmes à leurs obligations de propriétaires dans les immeubles qu'ils gèrent. Au Conseil Municipal Alain Carignon avait demandé : "Est-ce que vous vous accordez un permis de louer à cette habitante de Mistral qui demande à ses enfants de venir la voir le moins souvent possible car elle craint pour leur sécurité ? Est-ce que vous accordez un permis de louer au 3 place André Malraux, à cette habitante handicapée qui demande aux dealers qui occupent l’immeuble la permission de sortir (...) ? Est-ce que vous accordez le permis de louer à cette habitante du 2 allée du Lys Rouge privée de chauffage pendant un mois (...) ? Est-ce que vous accordez un permis d’habiter au 6 rue charles Rivail où il faut enjamber les dealers et leurs ordures déposées dans le hall ? À l’Alma, où il faut montrer patte blanche pour rendre visite à sa famille ou à ses amis ?" demandant ainsi aux élus de traiter d'abord les problèmes de logement dont ils sont responsables avant de donner des leçons aux autres.

LES PROPRIÉTAIRES SONT LES GRANDES VICTIMES DE LA MUNICIPALITÉ

Après la hausse historique de la taxe foncière qui place Grenoble largement en tête des grandes villes pour l'imposition des propriétaires, après l'instauration du blocage des loyers, l'imposition de fait de 50% de logements social dans les opérations (quand ce n'est pas 100% ) et leur véritable spoliation avec une perte de la valeur des biens (en 30 ans les propriétaires Grenoblois sont passé de la première place à la moitié de la valeur des villes comparables comme Lyon, Strasbourg, Nantes, Bordeaux...), les détenteurs d'appartements sont les grandes victimes de la politique municipale.

UNE INQUISITION SUPPLÉMENTAIRE

Ce "permis de louer" est une véritable inquisition supplémentaire. La municipalité veut tout savoir. Cette pression sur les particuliers considérés comme nantis s'exerce par tous les bouts. Par exemple il faut maintenant fournir son avis d'imposition pour obtenir un ticket résident pour stationner ! La municipalité peut connaitre vos revenus dès que vous voulez stationner. Vous êtes rattrapé si vous avez échappé à cette obligation pour les transports, la restauration scolaire, les loisirs...

Une forme de démocratie illibérale se construit sous nos yeux sans que personne ne lève le petit doigt.

UNE SOVIÉTISATION DOUCE DE LA VILLE

D'ailleurs le "permis de louer" n'a pas soulevé de réaction d'un syndicat de propriétaires, d'agents immobilier, il a été voté au Conseil Municipal par l'extrême gauche qui gouverne la ville avec l'appui des élus exclus de la majorité mais aussi par Emilie Chalas (Macron) ou Delphine Bense (Modem). Seul le groupe d'opposition co-présidé par Alain Carignon et Brigitte Boer, avec Nathalie Béranger, Charah Bentaleb, Chérif Boutafa et Dominique Spini a voté contre. La soviétisation de la ville est admise. Faut il attendre une inspection de la chambre à coucher en fonctionnement pour une prise de conscience ?

DES USINES À GAZ QUI COMPLEXIFIENT À OUTRANCE

Les propriétaires qui ignoreraient ce permis sont passibles d'une amende de 5 000 € à 15 000 €. Toutes ces usines à gaz qui complexifient à outrance, freinent la fluidité du marché et pénalisent le locataire. Avant de louer il faut déterminer dans quel secteur on se trouve par rapport au blocage des loyers ou du permis de louer. Entre autres. Un véritable labyrinthe.

Il suffit de relever les résultats de la politique du logement à Grenoble sur 30 ans pour comprendre combien son accentuation va aggraver la situation et appauvrir tout le monde: locataires, comme propriétaires. Chaque fois qu'on analyse un pan de la politique municipale on se pose la question de savoir si ce n'est pas un objectif ? Il est vrai qu'avec de moins en moins de moyens, on consomme de moins en moins et on protège beaucoup mieux la planète ?