L’AFFAIRE PIOLLE DU CRÉDIT AGRICOLE EST-ELLE ENTERRÉE ?

Le site d’information en ligne Place Gre’Net qui semble moins lié que les autres par le poids publicitaires des banques et le réseau des sociétés discrètes met à nouveau les pieds dans le plat à propos de l’acquisition du siège du Crédit Agricole par la municipalité Piolle. La Chambre des Comptes a découpé au scalpel ce dossier dans un rapport de 2018 détaillant tous les manquements graves, les largesses dont la ville à fait preuve. Depuis lors les justiciables se sont heurtés à un mur.

PIOLLE RENVOYÉ AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL à MINIMA

Les  signalements, les plaintes se sont succédées, ignorées, classées avec une rapidité dont la justice fait rarement preuve. A Valence le Procureur Alex Perrin a retardé, minimisé la procédure (ignorant l’éventuel faux en écriture publique) et n’a pas mis en examen Éric Piolle en étant tout de même contraint par les faits de le renvoyer devant le tribunal correctionnel.

UN "CONSEIL DE JURIDICTION" AVEC PIOLLE et LE CRÉDIT AGRICOLE

A Grenoble le Procureur Eric Vaillant fait de même. C’est l’un de ses adjoints Olivier Nagabbo  qui a fini par ouvrir une enquête préliminaire en février 2021 et a été immédiatement remplacé par François Touret de Coucy.  Rappelons aussi  qu’un « conseil de juridiction » de la Cour d’Appel est officiellement constitué ou siègent ensemble les magistrats, Éric Piolle et le Crédit Agricole… La question du conflit d'intérêt n'est pas posée. 

 

Me Thierry ALDEGUER : "LE PROCUREUR NE VEUT PAS POURSUIVRE"

Selon Place Gre’Net, Me Thierry Aldeguer, redoutable avocat de droit administratif en particulier vise clairement le procureur de la République de Grenoble, Éric Vaillant, qui, de son côté, n’a pas souhaité réagir à ces accusations. « Depuis le début, je dis que le parquet n’est pas clair dans ce dossier. Je suis persuadé que le procureur ne veut pas poursuivre. » « Il faudrait une constitution de partie civile ». Il souhaiterait l’ouverture d’une information judiciaire et la nomination d’un juge d’instruction. Car, selon lui, « l’enquête préliminaire, c’est l’arbitraire du parquet. On entend qui on veut et les avocats n’ont pas accès au dossier. »

PLACE GRE'NET : UNE ACQUISITION POUR 8 Millions d'€ 

Sur le fond Manuel Pavard, le journaliste du site rappelle l’essentiel : « en 2015, la Ville de Grenoble acquiert pour 8 millions d’euros le bâtiment (mobilier compris) abritant le siège régional du Crédit agricole, à l’angle de la rue Paul-Claudel et de l’avenue Marcelin-Berthelot, dans le quartier Malherbe. Objectif ? (…) Mais elle ne peut pas disposer des lieux avant 2019, date du déménagement de la banque vers son nouveau siège » .

Un loyer annuel de 300 000 euros, somme bien inférieure au prix du marché

« La Ville reloue donc immédiatement le bâtiment au Crédit agricole, moyennant un loyer annuel de 300 000 euros. Une somme bien inférieure au prix du marché pour une surface de 12 000 m² englobant des bureaux équipés, un restaurant et 270 places de parking. Dans son audit, la CRC indique d’ailleurs que l’expert du Crédit agricole « a estimé la valeur locative du bien à 1,1 million d’euros » « 

« Ainsi, précisent les magistrats, « en considérant une valeur de location de 1,1 million d’euros par an, la différence avec le loyer convenu est de 800 000 euros au bénéfice de la société. Comme celle-ci rembourse la taxe foncière à la commune, de l’ordre de 400 000 euros, la différence au profit de la société est alors de 400 000 euros par an au moins.

« La commune ne pouvait légalement accorder à la société de rabais sur le prix de location »

La CRC assure pourtant que « la commune ne pouvait louer le bien très en-dessous de sa valeur locative ». « Ne pas appliquer un prix de location correspondant à la valeur locative reconnue de l’immeuble revient à attribuer un avantage concurrentiel indu à l’entreprise preneuse », souligne-t-elle dans son rapport. Tout en rappelant que la législation « considère les rabais sur les locations comme une aide économique ». De fait, « la commune ne pouvait légalement accorder à la société de rabais sur le prix de location ».

« Dès lors, se pose la question des motifs du rabais accordé au Crédit agricole. Car cette « ristourne » sur le loyer n’est pas le seul avantage financier consenti à la banque. « La vente a été conclue pour des superficies mal connues », relève le rapport. Ainsi, précise la CRC, « l’expert de la société a évalué le bien sur la base de 12 043 m² de bureaux utiles hors locaux techniques et de maintenance ». Ce, alors que la surface réelle était de 10 681 m², d’après un relevé effectué pour le compte de la CRC. »

« La commune a consenti à diminuer le prix de location, afin d’obtenir une baisse du prix d’acquisition »

« Le prix de vente demandé par le Crédit agricole, d’environ 10,8 millions d’euros, était donc basé sur une surévaluation des mètres carrés et aurait dû être revu à la baisse, tout comme le montant versé par la Ville de Grenoble. Pas vraiment une bonne affaire pour la municipalité, qui a en outre dépensé par la suite 5,7 millions d’euros pour les travaux de mise en conformité.

« Mais ce n’est pas tout. En effet, pour parvenir à un accord sur le montant final de 8 millions d’euros -inférieur à la demande de la banque mais supérieur au prix de 5 millions d’euros estimé initialement par les services municipaux-, la Ville a trouvé une solution.

Explication : « Le niveau du loyer a été décidé en prenant en considération la baisse du prix d’acquisition », estime la CRC dans son audit. « La commune a ainsi consenti à diminuer le prix de location, alors qu’elle connaissait le prix du marché, afin d’obtenir une baisse du prix d’acquisition, ce qui signifie que le coût d’acquisition effectif (prix d’acquisition et baisse de loyer consentie) est plus important que le prix affiché. Ce coût d’acquisition est ainsi a minima de 9,2 millions d’euros contre 8 millions d’euros affichés. 

UN JOLI GAIN POUR LA BANQUE...

Et de conclure : «  L’opération représente un joli gain de 1,2 million d’euros pour la banque. Mais est aussi le fruit d’une « procédure irrégulière », selon les magistrats, « puisqu’elle conduit à contracter dépenses et recettes et qu’elle a pour effet de masquer le prix réel d’acquisition ». Pour la Ville de Grenoble, contrainte d’emprunter 5,53 millions d’euros, la facture est salée. »

LE CRÉDIT AGRICOLE CLIENT DE PIOLLE à SINGAPOUR

On ne peut en vouloir au Crédit Agricole d’avoir négocié au mieux de ses intérêts, mais on ne peut que se poser la question du pourquoi à propos du pourfendeur des banques ? Pourquoi autant de cadeaux ? Pourquoi les millions d’€ ont ils valsés au détriment du contribuable ? La société dont Éric Piolle est actionnaire à Singapour compte le Crédit Agricole comme client de ses logiciels de sécurisation financière. C’est Éric Piolle lui-même qui l’a avoué à « Marianne ». Tout cet entrelacs pose évidemment des questions sans réponse à ce jour.

"L'ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE" POUR ENTERRER ? 

Pourquoi le Procureur de Grenoble et plus largement le système judicaire est-il immobile alors que les faits graves ont été établis par des juges financiers, ceux de la Chambre Régionale des Comptes ? Est-ce que «l’enquête préliminaire » maitrisée par le Parquet de bout en bout n’est qu’un moyen de donner le change avant d’enterrer l’affaire ? 

R. AVRILLIER, ANTICOR à LA MANOEUVRE 

Quand on a connu le traitement de François Fillon en pleine campagne électorale Présidentielle ce qui l’a privé de victoire, celui infligé à Nicolas Sarkozy, ancien Président de la République pour lequel la force est quasiment requise afin qu’il se présente comme témoin dans l’affaire des sondages de l’Elysée. A la demande de qui ? De la partie civile… Raymond Avrillier et l’officine Anticor. Lesquels pénètrent et instrumentalisent la justice grenobloise depuis une trentaine d’années. Ils ne se sont pas portés partie civile dans les affaires Piolle.

M. DESTOT PROTÉGÉ PAR UN EX COMMANDANT DE LA PJ

Aucune affaire concernant la gauche et les Verts n’est jamais sortie et le dossier d’Alpexpo pour lequel Michel Destot a pris toutes les décisions comme en attestent les notes de Guy Chanal remises à la justice est aussi en rade. On ne sait pas si le député Maire, protégé très longtemps par un ex commandant de la PJ, illégalement en poste à la mairie lui-même (!) a été entendu comme éventuel dirigeant de fait… L'impunité est totale. 

LA JUSTICE FAIT CANARD ET VEUT SE FAIRE OUBLIER 

Jusqu’à quand et jusqu’où ce système sophistiqué, connu de tous, va t-il perdurer protégeant Éric Piolle et ses prédécesseurs ? Sous la mitraille la justice fait canard, espère se faire oublier ou cherche les moyens de limiter les dégâts comme à Valence. 

Place GRE'NET : "LES DESSOUS DE CETTE AFFAIRE SONT OBSCURS"

« Les dessous de cette affaire restent bien obscurs. Et la question vient naturellement. Pourquoi une collectivité aurait-elle accepté de conclure une opération si peu avantageuse financièrement au profit d’une société privée ? » demande au final Place Gre’Net. En démocratie c’est à un juge d’instruction de rechercher la vérité. Sauf à Grenoble.

 

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