E.PIOLLE « CONSEILLER INTÉRESSÉ » : LE PROCUREUR SAISI

Posted On 8 janvier 2020

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Décidément Raymond Avrillier porte la scoumoune. Il a en effet soulevé la notion de “conseiller intéressé” au titre de l’article L 2131 – 11 du CGCT qui mentionne que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet soit en leur nom personnel soit comme mandataires ».

L'ÉLU INFLUENT, LE MAIRE D'UNE COMMUNE....

Sauf qu'une jurisprudence constante à établi que pour être "conseiller intéressé" l'élu doit être "influent". Le juge administratif a clarifié la notion d'influence citant le cas du maire d’une Commune, celui qui préside un jury… En aucune manière, un seul conseiller municipal à fortiori de la minorité.

R.AVRILLIER (Verts/Ades) VEUT IL ATTEINDRE E.PIOLLE ?

Au vu de ces éléments juridiques probants que Raymond Avrillier ne pouvait pas ignorer on peut se poser la question de savoir s'il n'a pas soulevé cette notion pour atteindre... Eric Piolle.

L'ACCUMULATION DES AFFAIRES JUDICIAIRES

Compte tenu du caractère très fermé du clan, de ses opérations de billard à trois bandes pour disqualifier quiconque est sur leur chemin, on peut imaginer qu'ils aient le désir de se débarrasser de Piolle ? L'accumulation des affaires judiciaires ne peut que les inquiéter.

UN SECOND MANDAT AU RYTHME JUDICIAIRE !

En effet non seulement ces affaires vont plomber la campagne, mais un second mandat serait catastrophique : il se déroulerait au rythme des mises en cause par les juridictions et la ville en serait l'otage. On imagine la longue et douloureuse torture pour des élus donneurs de leçons de morale...

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E.PIOLLE A REFUSÉ DE PUBLIER LES DOCUMENTS

En tout cas notre collectif a saisi la balle au bond, en ignorant les arrière-pensées. En effet le 10 décembre nous avons tenu une conférence de presse en demandant publiquement à Éric Piolle de publier les documents qui lui auraient permis d’échapper à toute accusation de « Conseiller intéressé ».

LE PROCUREUR de la RÉPUBLIQUE SAISI

N'ayant reçu aucune réponse de sa part, comme annoncé le 10 décembre, nous avons envoyé vendredi dernier un courrier avec AR à Monsieur Vaillant, Procureur de la République, pour que les enquêtes nécessaires soient engagées.

Afin de bien comprendre les éléments nous publions les informations apportées au Procureur de la République et remises à la presse ce mardi 7 janvier .

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E.PIOLLE EST ACTIONNAIRE DE RAISE PARTNER

M. Éric Piolle est actionnaire de la société Raise Partner. L’épouse de M. Éric Piolle est salariée de la société Raise Partner.

Nous avions publiquement interrogé M. Piolle sur les liens qui auraient pu exister entre des organismes publics ou para-publics ayant versé des aides à la société Raise Partner et des subventions dont ces organismes auraient pu être bénéficiaires de la part de Collectivités Publiques au sein desquelles M. Piolle exerce un mandat d’élu en position d’influence.

INFLUENT à la RÉGION, à la VILLE, à la MÉTRO

Depuis 2010, M. Piolle a exercé trois mandats publics :

- il a été Conseiller Régional de la Région Rhône-Alpes (2010 à 2013),

- Maire de Grenoble (2014 – 2020),

- Conseiller Métropolitain (2014 – 2020).

Au sein de ces 3 Collectivités, M. Piolle a-t-il été en position d’influence ?

Oui pour ce qui concerne le Conseil régional Rhône-Alpes puisqu’il a été co-président du groupe des élus écologistes. Par ailleurs, M. Piolle était membre de la Commission Permanente de la Région Rhône-Alpes, instance clef dans le processus de décision du Conseil Régional.

Oui pour la Ville de Grenoble au sein de laquelle, M. Piolle exerce la fonction de Maire.

Oui pour la Métro où la Ville de Grenoble est la Collectivité qui compte le nombre le plus élevé de Conseillers et M. Piolle a veillé à ce que des adjoints de la Ville de Grenoble sur lesquels il a autorité exercent des fonctions clefs au sein même de l’exécutif à l’exemple de Mme Claire Kirkyacharian qui est 1^ère Vice-Présidente. Sur 20 Vice-Présidents, 4 d’entre eux sont des élus appartenant à la majorité municipale de Grenoble dirigée par M. Piolle.

SA SOCIÉTÉ SUBVENTIONNÉE PAR L'INRIA et MINALOGIC

La position d’élu influent ne peut donc être contestée au sein de chacune de ces 3 Assemblées.

Le même constat à la matérialité indiscutable concerne les aides allouées à Raise Partner notamment par deux organismes : INRIA et Minalogic.

La question est donc de savoir si M. Piolle, bénéficiaire comme actionnaire de Raise Partner d’aides publiques de l’INRIA et de Minalogic a été par ailleurs un élu influent versant des subventions à l’INRIA et à Minalogic ?

AU CONSEIL RÉGIONAL : UNE LISTE IMPRESSIONNANTE

Pour ce qui concerne le Conseil Régional Rhône-Alpes, pour la période directement concernée par la présence personnelle de M. Piolle, les faits sont les suivants concernant l’INRIA :

         Commission Permanente du 07/07/2010

Subventions de fonctionnement 15,5 k€

• Allocations doctorales de recherche 2010 :
  • EXPLORADOC : 8,52 k€
  • ACCUEILPRO : 29 k€

Commission Permanente du 17/12/2010

• Subvention de 4 320,66 €

Commission Permanente du 26/05/2011

Schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche

• Subvention de fonctionnement : 3 000 €
• Allocations Doctorales de Recherche : 30 444 €
• Subvention en investissement : 15 000 €

Commission Permanente du 16/05/2012

Recherche et Société

• Allocations Doctorales de Recherche : 64 232 €
• Subventions de soutien aux projets : 5 016 €
• Subvention pour frais de colloque : 1 672 €

Commission Permanente du 12/07/2012

Recherche et Société

• Allocation Doctorale de Recherche : 32 116 €
• Allocation Doctorale de Recherche : 30 444 €

Commission Permanente du 12/07/2012

Innovation Technologique

• Subvention Projet MINALOGIC BLUESKY : 528 572,10 €

Commission Permanente du 13/12/2012

Innovation Technologique

• Subvention Projet IMAGINOVE CréaMove : 671 076,19 €

Commission Permanente du 30/05/2013

Soutien à la recherche

• Allocation Doctorale de Recherche : 32 116 €

Commission Permanente du 10/07/2013

Innovation Technologique

• Subvention Projet IMAGINOVE COLLODI : 372 667,23 €

Commission Permanente du 20/12/2013

Soutien à la recherche

• Renouvellement d’une Allocation Doctorale à la Recherche : 32 116 €

TOTAL accordé par la Commission Permanente de la Région à l’INRIA : 1 875 812,18 €

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Argent public du Conseil Régional versé à MINALOGIC PARTENAIRES :

Commission Permanente du 24/02/2011

Actions sectorielles

• Subvention pour l’animation du pôle MINALOGIC : 100 000 €

Commission Permanente du 09/02/2012

Innovations et Actions sectorielles

• Subvention pour l’animation du pôle MINALOGIC : 100 000 €

Commission Permanente du 13/12/2012

Innovations et Actions sectorielles

• Subventions du pôle de compétitivité MINALOGIC : 166 744 €
• Subvention forfaitaire programme Easytech : 300 000 €
• Subventions à projet MINALOGIC (3DCI/CAMIPS/HICOOL/NANOLYTIX) :

969 926 €

Commission Permanente du 10/07/2013

Innovations et Actions sectorielles

• Subvention pour l’animation du pôle MINALOGIC : 100 000 €

Commission Permanente du 12/09/2013

Innovations et Actions sectorielles

• Signature d’un contrat de performance entre la Région et MINALOGIC 2013-2018

(100 k€ / an)

Commission Permanente du 24/10/2013

Innovation technologique

• Subvention de fonctionnement Soft Biz Day : 20 000 €

Commission Permanente du 20/02/2014

Innovations et Actions sectorielles

• Subvention pour le Plan de Développement à l’International 2014 (Association MINALOGIC) : 76 826 €

Commission Permanente du 17/04/2014

Innovations et Actions sectorielles

• Modification de la subvention votée le 20/02/2014 : + 32 749 €

TOTAL accordé par la Commission Permanente de la Région à MINALOGIC : 1 866 245 €.

E.PIOLLE A PERSONNELLEMENT PARTICIPÉ AUX DÉLIBÉRATIONS

Dans de très nombreux cas, à partir des documents en notre possession, il parait avéré que M. Piolle a participé personnellement à plusieurs des votes concernant les opérations ci-dessus visées.

LA VILLE DE GRENOBLE EST ACTIONNAIRE DE MINATEC

Pour ce qui concerne la Ville de Grenoble, l’appréciation des relations suppose d’entrer dans l’entrelacs des divers organismes et d’ouvrir le dossier de Minatec. MINATEC héberge le pôle de compétitivité Minalogic labellisé par le gouvernement depuis juillet 2005. Et la Ville de Grenoble est actionnaire de Minatec .

LA MÉTRO PARTENAIRE DE MINALOGIC

S’agissant de la Métro, pour ce qui concerne Minalogic, le premier constat c’est que la Métropole de Grenoble (la Métro) est un des partenaires institutionnels de Minalogic. Minalogic le revendique et l’assume dès la page d’accueil de son site Internet. A ce titre, les interventions financières de la Métro en faveur de Minalogic sont nombreuses et significatives. Des dépenses de fonctionnement comme d’investissements.

LA MÉTRO SUBVENTIONNE L'INSTANCE de GOUVERNANCE

Une attention particulière doit entourer la délibération 25 de l’annexe concernant la séance du Conseil Métropolitain de mai 2019. La Métro subventionne même l’instance de gouvernance de Minalogic ce qui montre, si besoin était, l’étroite et permanente collaboration entre la Métro et Minalogic. M. Piolle a pris part au vote en ayant remis son pouvoir à Mme Megevand.

E.PIOLLE VOTE PERSONNELLEMENT DES SUBVENTIONS

Lors d’opérations événementielles (par exemple le Pavillon Smart City), Minalogic revendique l’aide financière de la Métro.

En février 2019, la délibération 27 concerne une aide de la Métro (80 000€) à destination notamment de Minalogic. Délibération votée personnellement par M. Piolle

Et la liste d’exemples de ce type pourrait durer longtemps.

E.PIOLLE GÉRE LE POLE QUI A SUBVENTIONNÉ SA SOCIÉTÉ

Que ressort-il de ces exemples ?

Résumé : Éric Piolle gère comme Maire de la Ville de Grenoble le pôle qui héberge Minalogic. Comme Conseiller Métropolitain, il vote les subventions à Minalogic. Et comme Conseiller régional, il avait également voté les subventions à Minalogic.

Minalogic qui finance la société Raise Partner dont Éric Piolle est actionnaire et au sein de laquelle son épouse est rémunérée pour un emploi de direction.

II) La qualification juridique de ces faits

En préalable, il importe de rappeler que nous avons offert à M. Piolle une période de 15 jours pour dissiper tout malentendu en la matière.

Cette période n’a donné lieu à aucune réponse de sa part, ce qui montre son embarras manifeste.

E.PIOLLE EST "UN CONSEILLER INTÉRESSÉ" AU SENS JURIDIQUE

Ces faits à la matérialité établie incontestable peuvent-ils être de nature à laisser considérer que M. Piolle est un « conseiller intéressé » ?

La réponse est oui !

Une jurisprudence constante a précisé cet article dont l’arrêt de la CAA Lyon du 19 juin 2018. L’élu intéressé est l’élu influent qui donne l’image d’un intérêt personnel distinct de la situation des «intérêts de la généralité des habitants de la Commune» (CE 16 décembre 1994).

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LA GÉNÉRALITÉ DES HABITANTS N'EST PAS ACTIONNAIRE

Le juge a été amené à toujours définir davantage cette qualification. Il a notamment indiqué qu’il y a « conseiller intéressé » dès l’instant qu’une situation porte atteinte au principe même de la perception d’impartialité sans qu’il n’y ait matière à rechercher si des avantages personnels ont pu être en cause ni que le choix ne soit de nature à porter atteinte aux intérêts de la Commune (CAA Versailles 10 décembre 2015).

LE DÉLIT NOUS PARAIT CARACTÉRISÉ

Cette atteinte est manifeste en la matière : la « généralité des habitants » n’est pas actionnaire d’une société financée par un organisme pour partie subventionné par une collectivité publique au sein de laquelle l’actionnaire a un rôle influent et avec une épouse rémunérée par ladite société au titre d’un emploi de direction.

Sous ce seul angle, le délit nous parait caractérisé.

C'EST LA RAISON du SIGNALEMENT AU PROCUREUR

Ensuite que des investigations plus précises mettent à jour des intérêts croisés encore plus pervers ne relève pas des moyens d’enquête de citoyens comme nous. Mais face à cet entrelacs permanent d’intérêts croisés, il n’y a aucune raison de l’exclure a priori.

C’est la raison même de ce signalement :

- solliciter le constat d’un délit grave déjà établi de « conseiller intéressé »,

- constater que les derniers votes intervenus comme la situation structurelle d’actionnaire ainsi que la présence actuelle de son épouse comme salariée sont intervenus dans des délais de nature à éviter toute prescription par rapport à la période initiale liée au seul statut de co-président d’un groupe au sein du Conseil Régional,

- rechercher l’ampleur profonde réelle des croisements d’intérêts financiers sur fonds publics.

UNE ANTENNE LOCALE de SINGAPOUR

D'autant qu'il faut rappeler que la société locale n'est qu'une antenne de la société dont le siège est à Singapour et les bénéfices et dividendes inconnus compte tenu de l'opacité du paradis fiscal .

L'antenne locale elle-même qui a perçu ces aides publiques et des avances remboursables d'Oséo jamais remboursées a été maintenue sans faire de bénéfices. Elle comptait une dizaine de salariés.

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Véronique PIOLLE : "LE C.A A ÉTÉ MULTIPLIÉ PAR 5"

Véronique Piolle (1) a tenu a faire savoir opportunément par le biais de "Présences" le journal de la CCI que l'effectif était monté à 30 collaborateurs et le "CA multiplié par 5".

DES LOGICIELS FINANCIERS POUR LES BANQUES !

Au passage il est bien rappelé que la société Singapourienne édite des logiciels de "gestion des risques financiers pour des clients tels que les banques ..."

Eric Piolle découvert en juillet 2014 avait déclaré qu'avec cet acctionnariat il "luttait contre le capitalisme de l'intérieur". Tartuffe.

VENDUS DANS DES BANQUES INSTALLÉES DANS des PARADIS

Evidemment ces logiciels n’intègrent aucun critères environnementaux particuliers, ni d'emplois, ni de localisation si bien d'ailleurs qu'ils sont vendus dans des banques installées elles aussi dans des paradis fiscaux !

E.PIOLLE A SIGNÉ LA CHARTE DE BOYCOTT DES PARADIS FISCAUX

Le même Piolle qui, dans son programme municipal a introduit deux "engagements" afin que la ville ne travaille pas avec des banques installées dans des paradis fiscaux. A titre personnel il a même signé la charte Roosevelt 2012 l'engageant à... boycotter les paradis fiscaux. Tartufe bis. Ça ne fait tousser aucune des ONG si vigilantes.

UNE POSITION POLITIQUE INTENABLE

Au fur et à mesure que les aspects juridiques de la situation d'Eric Piolle sont mis à jour -merci Raymond- sa position politique devient intenable. On voit mal que le couvercle de la marmite qui a commencé à être soulevé n'explose pas publiquement.

(1) Evidemment nous n'aurions en aucun cas cité Véronique Piolle si celle-ci n'était pas entrée elle-même dans le débat public. Au passage on se demande pourquoi -dans le cadre de l'accession des femmes aux responsabilités à laquelle Eric Piolle dit être attaché (voir le cas d'Innovia...)- c'est Lui qui est actionnaire et pas Véronique Piolle qui est impliquée dans la société.