E.PIOLLE EST-IL UN « CONSEILLER INTÉRESSÉ » AU SENS JURIDIQUE ?

Posted On 12 décembre 2019

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La question juridique posée par Raymond Avrillier (Verts/Ades) se pose pour ... Eric Piolle. C'est la conclusion à laquelle le collectif "Grenoble, le Changement" a abouti.

E.PIOLLE RECOIT AVRILLIER EN BOOMERANG

En s'engageant avec Eric Piolle dans la campagne d'hystérisation du débat public avec les 15 élus Verts/Ades du Conseil Municipal, Raymond Avrillier porte la scoumoune et la majorité reçoit le boomerang pleine face.

LA NOTION JURIDIQUE de "CONSEILLER INTÉRESSÉ"...

En s'attaquant à Alain Carignon, Raymond Avrillier soulève la notion de “conseiller intéressé” au titre de l’article L 2131 – 11 du CGCT qui mentionne que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet soit en leur nom personnel soit comme mandataires ».

"L'ÉLU INFLUENT..."

Une jurisprudence constante a précisé cet article dont l’arrêt de la CAA Lyon du 19 juin 2018. L’élu intéressé est l’élu influent qui donne l’image d’un intérêt personnel distinct de la situation des « intérêts de la généralité des habitants de la Commune » (CE 16 décembre 1994).

EN AUCUNE MANIÈRE UN CONSEILLER MUNICIPAL de la MINORITÉ

Le Juge Administratif a clarifié ensuite la notion d’influence qui doit être également celle du « conseiller intéressé ». C’est le cas du maire d’une Commune, celui qui préside un jury... En aucune manière, un seul conseiller municipal, de la minorité, ne peut être influent sur le devenir d’une décision.

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R.AVRILLIER TRAHIT LE DROIT POUR FAIRE DU BUZZ

Alain Carignon est libre de tout grief juridique de ce type parce qu’il n’a aucun membre de sa famille ou aucun associé intervenant dans des dossiers relevant de la Ville de Grenoble. Raymond Avrillier trahit le droit pour faire un buzz inconséquent.

LA QUESTION SE POSE POUR Eric PIOLLE

Mais, pas de chance pour lui, dés le lendemain des membres du collectif de "Grenoble le Changement" ont tenu une conférence de presse parce que si la position de Raymond Avrillier est juridiquement farfelue s’agissant d’un conseiller de la minorité, elle se pose par contre avec acuité à propos d’Éric Piolle.

L'ANTENNE LOCALE DE SA SOCIÉTÉ A PERCU des AIDES PUBLIQUES

Celui-ci vient de confirmer dans sa dernière déclaration de patrimoine qu’il était toujours actionnaire d’une société à Singapour dont l’antenne locale a perçu de l’ordre de 2 Millions d’euros de subventions publiques et d’avances remboursables, jamais remboursées.

MAINTENUE EN VIE PAR LE SIÈGE DE SINGAPOUR

Dans la période considérée, l’antenne locale n’a pas compté plus d’une dizaine de salariés et a toujours été maintenue en vie par le siège de Singapour sans jamais déclarer de bénéfices afin de ne rien rembourser. Sa femme en est une salariée.

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E.PIOLLE DOIT ÉTABLIR QU'IL N'A PAS EU D'INFLUENCE

Les membres du collectif ont donc demandé que "pour éviter toute accusation de “conseiller intéressé”, Eric Piolle établisse qu’il n’a jamais disposé d’informations ou détenu la moindre influence sur des organismes ayant versé des aides à cette société". Précisant :

"AUCUN VOTE LIÉ AUX ORGANISMES QUI ONT SUBVENTIONNÉ"

"Pour échapper à toute accusation grave de “conseiller intéressé”, Eric Piolle doit publier les documents suivants :

-"la liste des organismes ayant versé des aides publiques à la société Raise Partner,

- "l’attestation qu’il n’a ensuite participé dans l’exercice de son mandat de Maire , de Conseiller Métropolitain, de Conseiller régional à aucun vote lié aux organismes publics qui ont subventionné sa société.

"FOURNIR LES PROCÈS-VERBAUX de CES ORGANISMES"

- "qu’il n’a participé à aucune commission susceptible de statuer sur une aide publique à destination de l’un de ces organismes. Nous demandons copie des procès verbaux de ces séances qui devront expressément indiquer que M. Piolle a quitté la salle préalablement à l’évocation de tout dossier concernant ces organismes publics, para-publics ou privés par ailleurs partenaires financiers de Raise Partner. Ces procès verbaux doivent légalement indiquer l’heure de départ et de retour de M. Piolle.

"ÉTABLIR QU'IL A BIEN QUITTÉ LA SALLE"

- "chaque procès verbal de la Ville de Grenoble, de la Métro, du Conseil Régional  devra bien spécifier également que M. Piolle a quitté la séance préalablement aux débats et au vote des délibérations et en indiquant précisément l’heure de départ et l’heure de retour."

L'OPACITÉ DE SINGAPOUR NE FACILITE PAS LA TÂCHE

Des questions effectivement précises.

Rappelons que comme Maire de Grenoble, Co-président du premier groupe de la majorité à la Métro, co-président d’un groupe de la majorité Régionale PS/Verts,  Éric Piolle joue un rôle de premier plan dans la prise de décision. L’entrelacs de sociétés auquel participe, celle dont il est actionnaire et l’opacité financière de l’État de Singapour ne permettent pas de savoir quand et où Éric Piolle peut être intéressé par une décision.

SAISINE DU PRÉFET et DU PROCUREUR DANS LES 15 JOURS

Les membres du collectif ont précisé que "Si toutes ces informations ne sont pas publiées par M. Piolle dans un délai de 15 jours, nous saisirons le Procureur de la République et le Préfet de l’Isère pour que les enquêtes nécessaires soient engagées."

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R.AVRILLIER ET SES 15 ÉLUS : UN FARDEAU

 Décidément. Raymond Avrillier et ses 15 élus au Conseil Municipal sont devenus un fardeau. Après avoir été élu grâce au système de disqualification de l'adversaire mis en place par le clan, voilà qu'il se retourne contre ses auteurs ! Piolle doit penser fort : "faites les taire".

E.PIOLLE N'A PAS RESPECTÉ LA CHARTE ANTICOR

D'autant que l’intervention de Raymond Avrillier permet de rappeler les manquements graves d’Éric Piolle qui n’a pas respecté la charte Anticor qu’il a pourtant signé. Elle lui faisait obligation d’assurer la représentation de l’opposition dans tous les grands organismes publics et de lui confier la présidence de commission des Finances. Ce qu'il n'a pas fait. Anticor l'a fait passer à l'orange alors qu'il aurait du être rayé.

... NI N'A RESPECTÉ LA CHARTE ROOSEVELT 2012

Il n’a pas respecté non plus la charte Roosevelt 2012 qu’il a signé lui faisant obligation de boycotter les paradis fiscaux : la société dont il est actionnaire est installée dans l’un et compte des clients dans d’autres paradis fiscaux (Guernesey, Caïmans).

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DES MARCHÉS SANS APPELS D'OFFRES à UNE ASSOCIATION AMIE

Le jugement de la Chambre Régionale des Comptes a révélé que la municipalité avait accordé des marchés sans appels d’offres à une association amie qui avait participé à la campagne électorale et ce malgré l’avis négatif exprimé par le service des marchés de la ville.

TENTATIVE D'EFFACEMENT DES PREUVES

Une tentative d’effacement des preuves a aussi été révélées par les juges financiers. Cette affaire est actuellement dans les mains de la justice qui a procédé récemment à des perquisitions à l’hôtel de ville. Une plainte avec constitution de partie civile a été déposée.

L'ACQUISITION DU SIÈGE DE LA BANQUE "ILLÉGALE"

Le jugement de la Chambre Régionale des Comptes a également déclaré «illégale » l’acquisition du siège d’une banque, l’ilot Paul Claudel par la municipalité : la surface acquise dans l’acte de vente ne correspond pas à la réalité, le montant des travaux de remise en état a été sous-évalué et le loyer accordé au propriétaire vendeur, minoré, constituant une forme de dissimulation du vrai prix d’acquisition. Une plainte avec constitution de partie civile a également été déposée sur ce dossier par des Grenobloises.

LE BOOMERANG REVIENT TRÉS FORT SUR LA TÊTE D'E.PIOLLE

Comme on le constate le boomerang revient très fort sur la tête d’Éric Piolle. Lui et ses amis n’ont pas intégré que les temps où ils pouvaient monter des opérations dans l’opposition en toute impunité est révolu. Au pouvoir, ils doivent des comptes aux Grenoblois et ceux-ci sont accablants. Ce qui reste de la majorité municipale est tétanisé.

LE DROIT A BESOIN DE DONNEURS D'EXEMPLES

Le droit n’a pas besoin de donneurs de leçons. Il a besoin de donneurs d’exemples.

La morale ne peut être servie par des formes d’obstinations aussi sélectives qui font que certains seraient pourchassés en permanence fut-ce pour de faux motifs juridiques tandis que d’autres bénéficieraient d’une inattention obstinée. La déconsidération d'Avrillier, d'Anticor et autres est totale et sans appel.

LA MUNICIPALITÉ A UN AVENIR JUDICIAIRE

Raymond Avrillier et ses 15 membres de la majorité municipale sont définitivement discrédités pour avoir couvert toutes les turpitudes municipales. Ils évoquent le passé judiciaire d'un candidat, sans avoir compris qu’ils avaient, eux, un avenir judiciaire.