ACQUISITION de la BANQUE : LES SUITES JUDICIAIRES INÉLUCTABLES

Posted On 14 octobre 2018

L'affaire de l'acquisition de l'ilot Paul Claudel, siège d'une banque, connaitra obligatoirement des suites judiciaires. Les révélations de la Chambre des Comptes démontrent que la municipalité Piolle a triché par tous les bouts ! Sur le prix d'acquisition, sur le prix de la location, sur la surface acquise, sur le budget disponible, le tout dans une opacité volontaire à l'égard du conseil municipal informé de rien. ESTIMÉ à 5 M€, ACQUIS 7,5 M€ "L’analyse de l’opportunité d’acquisition du bâtiment effectuée par les services municipaux, indique que le prix d’acquisition peut être estimé à 5 M€ (soit 400 €/m²), parkings compris" précisent les magistrats qui notent un peu plus loin : "la commune a fait une seconde proposition de 8 M€, dont 7,5 M€ pour le bâti et 0,5 M€ pour le mobilier présent." "LA SURFACE UTILE NE CORRESPOND PAS à L'ACTE de VENTE" De même pour la surface acquise ! L'avis rendu par France Domaine "est basé sur une surface utile de 12 043 m² de bureaux « en bon état et très bien entretenus »" mais "cette valeur est erronée puisque la surface de 12 043 m² indiquée dans la saisine du maire ne correspond pas à la réalité" . LES SURFACES SONT 11% INFÉRIEURES à CELLES RETENUES POUR LE PRIX de VENTE En effet la municipalité elle-même "a fait effectuer un relevé par un prestataire extérieur, la surface «bureau/circulation » est de 10 681 m² et celle des locaux techniques de 2 192 m². Si l’on retient ce dernier relevé,  les surfaces sont inférieures de 11 % aux surfaces retenues pour fixer le prix de vente" (!) "LES DONNÉES FOURNIES AU CONSEIL MUNICIPAL SONT LACUNAIRES" En parallèle le Conseil Municipal a été tenu soigneusement à l'écart de toute information : "les données de la note de synthèse fournie au conseil municipal sont lacunaires (...)aucune indication n’est donnée sur les services et les bâtiments ni sur les recettes potentielles issues des bâtiments libérés" PRÉS de 2 000 000 M€ DE TRAVAUX POUR LE METTRE AUX NORMES ! Et pour cause. Le prix d'acquisition de "bâtiments en bon état" (!) doit être encore réévalué du coût de travaux de mises aux normes entre 1,4 et 1, 9 M€ selon l'adjointe au patrimoine. Il semble que l'on taise la question du désamiantage... Mais la triche a touché tous les aspects du dossier. La municipalité a acquis le siège en le ... louant à ses occupants à un prix inférieur au marché et dans des conditions visiblement dictées par le locataire. "LE CONSEIL MUNICIPAL N'A PAS ÉTÉ INFORMÉ DU PRIX de la LOCATION"

D'ailleurs "Le conseil municipal a autorisé le même jour le maire à conclure un bail de location avec la société, sans être informé du niveau de loyer convenu. le conseil municipal n’a été informé du prix de la location ni a priori ni a posteriori. Ceci est d’autant plus regrettable que le prix convenu déroge à la valeur locative du bien." précise la Chambre des Comptes.

LES BIENS MOBILIERS GRATUITEMENT à la DISPOSITION du LOCATAIRE

"Le bail, conclu pour deux ans, du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2017 peut être prolongé d’un an à la demande du preneur. Il est stipulé dans le bail que la prolongation est alors automatique. Aucun dépôt de garantie n’est prévu, alors même que 500 k€ de biens mobiliers restent mis à disposition du locataire. En considérant un amortissement générique sur dix ans, la perte de valeur (pour la ville NDLR) au terme du bail est évaluée de 100 à 150 k€^"

SUR LES LOYERS LA BANQUE GAGNE 1, 2 M€ AU DÉTRIMENT de la VILLE

"Le loyer annuel convenu dans le bail est de 300 k€. En considérant une valeur de location de 1,1 M€ par an, la différence avec le loyer convenu est de 0,8 M€ au bénéfice de la société." 

La Chambre déduit de ce bénéfice la taxe foncière remboursée par la société ( 0,4 M€). Ce qui aboutit tout de même a une recette de 1,2 M€ de perdue par la ville sur 3 ans.  Cadeau à la banque...

"ACCORDER UN AVANTAGE CONCURRENTIEL INDU à L'ENTREPRISE" Pour la Chambre "la commune ne pouvait louer le bien très en dessous de sa valeur locative. Ne pas appliquer un prix de location correspondant à la valeur locative reconnue de l’immeuble revient à attribuer un avantage concurrentiel indu à l’entreprise preneuse" "UNE PROCÉDURE IRRÉGULIÈRE POUR MASQUER LE PRIX RÉEL D'ACQUISITION" En effet "La commune a ainsi consenti à diminuer le prix de location, alors qu’elle connaissait le prix du marché, afin d'obtenir une baisse du prix d’acquisition, ce qui signifie que le coût d’acquisition effectif (prix d’acquisition et baisse de loyer consentie) est plus important que le prix affiché." "Cette procédure est irrégulière puisqu'elle conduit à contracter dépenses et recettes et qu’elle a pour effet de masquer le prix réel d’acquisition" "UN MANQUEMENT IMPORTANT, E.PIOLLE ALLANT AU-DELÀ de L'AUTORISATION DONNÉE..." Enfin, cerise sur la gâteau "cette acquisition n’a été prévue ni au budget primitif 2015 ni dans les décisions budgétaires modificatives. La signature de l’acte par l’ordonnateur, le 31 décembre 2015, a ainsi constitué un engagement ferme et irrévocable, alors qu’aucun crédit n’était disponible pour ce faire. La méconnaissance des règles budgétaires constitue un manquement important, l’ordonnateur ( E.Piolle) allant au-delà de l’autorisation donnée par l’assemblée délibérante." "CE DISPOSITIF REPORTE LA CHARGE du REMBOURSEMENT SUR LES EXERCICES FUTURS" Mais ce n'est pas tout. Même avec l'emprunt pour financer l'acquisition Eric Piolle a triché. En effet "l’emprunt conclu en 2016 est au taux fixe de 1,29 %, amorti sur une durée de 25 ans, avec une première échéance d'amortissement du capital différé en avril 2019. Cependant, les charges d’intérêt courent sur toute la durée de l’emprunt dès avril 2017. Elles sont actuellement de 70 000 €. Pendant les deux ou trois années de location du bien, la commune paie donc des charges d’intérêt importantes car le capital restant dû ne diminue pas, ce qui n’est pas satisfaisant. Ce dispositif reporte la charge du remboursement du capital sur les exercices futurs." "LA SITUATION FINANCIÈRE de la COMMUNE S'AMÉLIORE de MANIÈRE ARTIFICIELLE" Ajoutant "En conséquence, la situation financière de la commune s’améliore de manière artificielle en 2017 et 2018 et pour une partie de 2019, du fait de cette ressource dont la charge afférente a été reportée." On retrouve dans l'opération la tactique de la municipalité Rouge/Verts qui consiste à se donner des marges de manoeuvre électorales, reportant les charges sur les suivantes. "LE BILAN PRÉVISIONNEL de L'OPÉRATION SE DÉGRADE"

Mais  même le château de cartes de l'économie grâce au regroupements de services s'écroule selon les magistrats : "La comparaison entre le bilan prévisionnel de l’opération effectué en décembre 2014 et le bilan actualisé en février 2018 par l’ordonnateur montre que le bilan financier prévisionnel de l’opération se dégrade, du fait du prix d’acquisition du bâtiment retenu, des recettes de loyer très inférieures à celles envisagées, et des travaux d'aménagement substantiellement revus à la hausse."

"LES RECETTES NE PARVIENNENT PLUS à ÉQUILIBRER L'OPÉRATION" Alors  "le solde prévisionnel de l’opération avant cession des locaux libérés est ainsi un déficit élevé pour la commune, alors qu’il était projeté qu’il ne soit que faiblement négatif. Les recettes prévisionnelles de cessions ne parviennent plus à équilibrer l’opération, qui initialement devait être très positives" "LES CONDITIONS DE LOCATION SONT IRRÉGULIÈRES" Concluant que "les conditions financières de location négociées bien en deçà du prix du marché sont irrégulières". Au vu de cette avalanche on voit mal en effet que le parquet ne se saisisse pas de ces manquements graves et répétés à la probité. Les élus pourfendeurs des banques (!) qui n'ont que l'intérêt général à la bouche ont mis les mains et les bras dans le pot de confiture. OU SONT LES "DÉTECTEURS de FAILLES" ? Ou étaient les "détecteurs de failles" (!) célébrés comme tels par des médias complaisants ? Leur vraie nature a été révélée par le mandat Piolle. Raymond Avrillier et Vincent Comparat ( Verts/Ades) jugent maintenant que  « depuis des années les moyens des chambres des comptes ont vu leurs effectifs diminuer, ce qui a entraîné une qualité de contrôle moindre que par le passé »...  Certainement la qualité du contrôle de cette acquisition est "moindre que par le passé..." Ce serait le moment de ressortir le faux "observatoire des dépenses publiques " dont Vincent Comparat l'un des 2 membres s'était auto-proclamé "directeur "et qui n'a servi qu'une fois... (1) POURQUOI ONT ILS COUVERT DE CADEAUX UN ÉTABLISSEMENT BANCAIRE ? La question qui taraude les grenoblois demeure. Pourquoi ont ils piétinés avec tant d'insouciance et de morgue leurs principes affichés? Pourquoi ceux  (E.Piolle et Y.Mongaburu) qui ont lavé la vitrine d'une malheureuse agence bancaire pour "nettoyer la finance" ont ils couvert de cadeaux le Crédit Agricole ? Aux frais du contribuable. POURQUOI ONT ILS PIÉTINÉ TOUTES LES PROCÉDURES ? Pourquoi ceux (E.Piolle, E.Martin, R.Avrillier) qui ont inauguré pendant la campagne municipale une rue "BNPParibas" quartier Jean Macé pour protester contre "l'emprise des banques" ont-ils  déroulé le tapis rouge à l'une d'elle au mépris du respect des régles administratives ? EST-CE L'ACTIONNAIRE à SINGAPOUR QUI A PRÉVALU ? Est-ce l'actionnaire à Singapour qui vend des logiciels de sécurisation financière aux banques installées dans les paradis fiscaux qui a prévalu sur le Maire sacré champion de la transparence et des circuits courts ? Ces questions sont sans réponse à ce jour mais il est à souhaiter qu'une information judiciaire apporte les réponses. Les contribuables grenoblois qui paient la note salée de ces turpitudes ont le droit de savoir. TRANSPARENCY INTERNATIONAL ANTICOR, ALTERNATIBA, ATTAC... SILENCIEUX (1) on ne sait pas si la municipalité va transmettre également le dossier à ... Transparency International auquel elle vient d'adhérer en grandes pompes. Des Tartufes spécialistes de la triche.Pour rigoler citons l'inénarrable Thierry Labeille responsable d'Anticor, Fabienne Mahrez pour Alternatiba et Attac qui a tenu ses "universités rebelles" à Grenoble. Totalement silencieux et ridicules. Pourtant Anticor avait fait grand bruit déposant plainte contre un député de droite qui aurait utilisé des timbres d'une collectivité pour vanter Nicolas Sarkozy...   .