UNE ÉLUE et UN GRENOBLOIS DEMANDENT L’ANNULATION du CONSEIL MUNICIPAL

Serge Prudhomme, membre du collectif Grenoble, le changement “a écrit au Préfet de l’Isère, M.Lionel Beffre,  le 24 juillet pour lui demander d’annuler le Conseil Municipal du 18 juillet dernier. Dans sa lettre il explique qu’il a voulu assister “au conseil municipal comme je le fait régulièrement et quelle n’a pas été ma surprise de voir que la police municipale empêchait les grenoblois de pénétrer dans la salle du conseil et quelques instants après  de voir la police nationale venir en renfort pour faire de même. Personnellement je n’ai pas pu accéder, ni même approcher la salle du conseil, la publicité des débats n’a donc pas été assurée.”

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S.PRUDHOMME: “ANNULER TOUTES LES DÉLIBÉRATIONS PRISES EN CATIMINI”

Il sollicite  donc “de votre autorité de bien vouloir  annuler toutes les délibérations prises en catimini, d’une manière volontaire de la part du Maire qui a rempli la salle du public avant la fermeture de l’hôtel de ville. Ce conseil ne s’est pas déroulé dans des conditions légales. De plus les délibérations présentées ont des conséquences graves pour les grenoblois.”

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A.WASSFI : “EMPÊCHEMENT PAR LE MAIRE DE LA PUBLICITÉ des DÉBATS”

Le Préfet de l’Isère est également saisi par Asra Wassfi, conseillère municipale (Modem) de Saint- Martin-d’Hères. (DL 24/7/16). “Je me suis rendue le 18 juillet vers 18 h 20 en mairie de Grenoble afin d’assister au conseil municipal, détaille-t-elle. Contre toute attente, les policiers municipaux m’ont refusé l’entrée au motif que “la salle du conseil est pleine et ne peut accueillir que 50 personnes”. […] Les débats étant publics, le maire doit s’assurer de la publicité des séances du conseil municipal à l’heure et l’endroit où elles se tiennent. […] Je vous interpelle Monsieur le préfet sur cette situation inédite qui a privé des citoyens honnêtes de leurs droits. Je vous sollicite afin d’annuler la séance du conseil municipal du 18 juillet 2016 à Grenoble au motif qu’il y a eu empêchement de la part du maire à faire la publicité des débats et que l’accès au conseil n’était pas régi par un arrêté municipal.”

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LE PRÉFET DE L’ISÈRE DEVRAIT ANNULER CE CONSEIL MUNICIPAL

L’élue a également écrit au maire de Grenoble, lui demandant pourquoi il n’avait pas pris un arrêté municipal “stipulant des nouvelles modalités d’accès au conseil”. Dans ce courrier, elle précise : “Empêcher un citoyen d’assister à un conseil municipal donne le sentiment de l’abandon de la démocratie et le sentiment de mépris pour les citoyens d’où qu’ils viennent.”

Le Préfet de l’Isère se prononcera sur ces saisines et il est à espérer qu’il annulera ce conseil de façon à ce que celui-ci puisse se tenir à nouveau dans des conditions de transparence légales en septembre.

accueil aux conseils municipaux de "tous les habitants sans distinction ni entraves" (!)
accueil aux conseils municipaux de “tous les habitants sans distinction ni entraves” (!)

ENGAGEMENT 14 de PIOLLE: “ACCUEIL DE TOUS LES HABITANTS SANS DISTINCTION NI ENTRAVE”

Ne serait-ce également que pour permettre à la municipalité Piolle de tenir son engagement N°14 selon lequel “la salle du Conseil municipal sera rénovée pour agrandir l’espace réservé au public et permettre un accueil de tous les habitants sans distinction ni entrave (!) Des séances du Conseil municipal seront décentralisées dans les quartiers”.

Sur ce dernier point on lui  suggère de commencer par le Village Olympique, de suivre avec la Bajatière, l’ile Verte et Alliés Alpins.. Pour commencer.

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